Impact du COVID sur le CIR, et en particulier sur les dépenses de personnel

Au sein des entreprises innovantes, les départements R&D dont l’activité a été réduite par le biais du chômage partiel sont nombreux. Cela a pu se produire soit au cours du confinement ou dans les mois qui ont suivi. Il est donc crucial pour ces entreprises de prendre dès à présent la mesure de l’impact que le chômage partiel va avoir sur leur déclaration Crédit d’Impôt Recherche (CIR). ABGI vous aide à mesurer l’impact du COVID sur le CIR.

Position de ABGI sur le chômage partiel

En effet, ABGI préconise l’exclusion de l’assiette des dépenses du CIR des indemnités de chômage partiel car :

• Elles ont un caractère indemnitaire et ne rémunèrent pas du temps de recherche.
• Elles ne constituent pas une charge pour l’entreprise. Puisqu’elles sont remboursées, en tout ou partie, par l’Etat.

Par ailleurs, les heures chômées devraient également être retraitées et déduites de la base des heures travaillées (base de référence pour le calcul du CIR). Ainsi, le calcul applicable pour les dépenses de personnel est alors le suivant :

Illustration du calcul des dépenses de personnel

Prenons un exemple pour illustrer ce calcul

• Un ingénieur, dont le temps de travail annuel est de 1 700 heures, a été mis au chômage partiel 25% de l’année.
• Considérons que les 75% du temps restant où il a travaillé ont été consacrés à hauteur de 50% à des opérations de recherche éligibles.
• Sa rémunération annuelle brute chargée est de 60 000 euros. (hors indemnités de chômage partiel).
• Sa rémunération chargée, à laquelle ont été déduites les indemnités de chômage perçues, devrait donc être de
  60 000*0,75 = 45 000 €.
• Le dénominateur « temps travaillé – temps chômé » vaut quant à lui :
  1 700 – (1 700 * 0,25) = 1 700 – 425 = 1 275 heures.
• Enfin, son temps consacré à la R&D est :
  1 700 * 0,75 * 0,5 = 637,5 heures consacrées à la R&D sur 2020. (Soit une éligibilité réduite à 37,5%).
• Le calcul des dépenses éligibles pour l’assiette du CIR est donc :
  En prenant compte des frais de fonctionnement appliqués à hauteur de 43%, le CIR dégagé serait donc de :
  22 500*1,43*0,3 = 9 652,5 €.

Compte tenu de ce qui précède, le calcul des dépenses de personnels éligibles pour le CIR 2020 doit être davantage anticipé que les autres années. En effet, il sera donc plus complexe.

Sécuriser son calcul de CIR

Dès lors, il est important de collaborer avec vos services de paie et RH. Cela vous permettra de vous assurer que les heures chômées et indemnisations associées seront bien identifiées dans les documents de référence. Ceci, afin de vous permettre d’anticiper et de sécuriser le calcul du CIR dès à présent.

Logiquement, une baisse des heures éligibles est donc à prévoir pour les entreprises ayant eu recours au chômage partiel avec leurs équipes R&D. Il est néanmoins intéressant de noter qu’avec cette méthode de calcul les entreprises ne devraient pas être doublement pénalisées par une baisse des rémunérations due au retraitement des indemnités de chômage partiel.

En effet, le retraitement des heures chômées au dénominateur permet, à rémunération constante, d’assurer le maintien d’un taux horaire identique par rapport aux années précédentes.

En reprenant l’exemple de l’ingénieur développé précédemment, le taux horaire peut être donné par la formule suivante :

Or, avant la crise du COVID, le calcul aurait été le suivant et aurait donné le même taux :

Synthèse de l’impact COVID sur le CIR

En synthèse, la méthode de calcul détaillée ci-dessus n’a donc pas d’impact sur le montant de CIR dégagé par heure. Ainsi, en 2020, les possibles baisses des dépenses de personnel éligibles au CIR seront la conséquence d’une baisse réelle des heures de recherche éligibles; conjuguées à la réduction des frais de fonctionnement de 50 à 43%.

Les premiers retours d’expérience indiquent qu’en moyenne les entreprises ont une réduction de 10 à 20% de leurs heures de R&D (selon les secteurs). L’impact du COVID sur le CIR est donc relatif sur les dépenses de personnel.

L’Administration fiscale devra confirmer cette méthodologie de détermination des dépenses de personnel éligible au CIR, dans le cadre de la pandémie. Elle ne s’est pas encore officiellement positionnée.

Clément Dupuy
Consultant en financement de l’innovation

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