Point de vigilance
Ne rien commander avant le dépôt, et anticiper la trésorerie
Toute dépense pour laquelle un devis ou un bon de commande a été accepté avant le dépôt est exclue. Le calendrier d’achat de vos équipements doit donc être aligné sur celui du dossier.
Pour le volet 1, l’aide est versée après réalisation de l’investissement, sur présentation des factures acquittées et d’un état récapitulatif certifié par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes : le préfinancement reste à votre charge.
Calendrier : ouverture du dépôt le 1er octobre 2026, relèves d’instruction les 15 octobre 2026, 15 janvier 2027 et 14 mai 2027, puis clôture le 31 décembre 2027 ou dès épuisement des fonds.