CICo

 

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Fiscalité de l’innovation : la nécessaire anticipation des agréments

Le Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit d’Impôt Innovation, et le nouveau Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative offrent un soutien public au financement de sous-traitance technique et de partenariat R&D.

Précisions relatives au CICo : décrets du 15 juillet 2022

Les ponts et vacances estivales sont souvent l’occasion de voir publier les précisions légales, doctrinales ou réglementaires que nous attendions de longue date. Précisions sur les décrets du 15 juillet 2022.

Changement de date limite de dépôt de la demande d’agrément CICo

Le MESRI vient de publier une information sur la demande d’agrément CICo. Il propose une synthèse du dispositif, présenté par ABGi

Loi de Finances 2022 : Décryptage des principales évolutions impactant la fiscalité de l’innovation

REPLAY WEBINAIRE L’année 2022 voit se concrétiser des mesures restrictives impactant le Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation. Au cœur de ces mesures qui visent à restreindre l’assiette de CIR éligible : les dépenses de recherche externalisées.

CICo, le nouveau crédit d’Impôt Collaborations de recherche

Le gouvernement français envisage de mettre en place un dispositif palliatif pour maintenir les collaborations entre recherche publique et recherche privée. C’est ainsi qu’au 1er janvier 2022, le Crédit d’Impôt Collaborations de recherche (CICo) pourrait voir le jour.