Commentaires d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles, 1ere chambre, 23/05/2023, n°21ve03300. La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles , dans une décision rendue le 23 mai dernier, est venue rappelée les garanties offertes au contribuable, en présence d’une expertise ministérielle.
Annoncé par le Gouvernement, et présenté en Conseil des ministres le 16 mai dernier, le crédit d’impôt investissement industries vertes, devrait prochainement soutenir le financement d’investissements alliant réindustrialisation et verdissement, dans des secteurs stratégiques pour l’économie nationale.
Quand et comment obtenir un agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Votre équipe ABGi France Absiskey vous explique les points essentiels.
Le 12 décembre 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a mis à jour son site officiel et sa publication dédiée aux « Agréments CIR et organismes privés ».
Le Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit d’Impôt Innovation, et le nouveau Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative offrent un soutien public au financement de sous-traitance technique et de partenariat R&D.
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ABGI propose une analyse des chiffres clés montrant comment le CIR comme moteur pérenne du soutien de la R&D française.
ABGi, est fier d’être une nouvelle fois référencé comme acteur du conseil en Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII) par la Médiation des Entreprises.
ABGi propose sa 10e édition de l’Observatoire du Financement de l’Innovation. Depuis 2012, cet Observatoire regroupe et synthétise toutes les données officielles en matière de financement de l’innovation en France et à l’étranger.