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JURISPRUDENCE : Commentaires d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles, 1ere chambre, 23/05/2023, n°21ve03300

Commentaires d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles, 1ere chambre, 23/05/2023, n°21ve03300. La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles , dans une décision rendue le 23 mai dernier, est venue rappelée les garanties offertes au contribuable, en présence d’une expertise ministérielle.

Tout savoir sur le projet de Crédit impôt industrie verte

Annoncé par le Gouvernement, et présenté en Conseil des ministres le 16 mai dernier, le crédit d’impôt investissement industries vertes, devrait prochainement soutenir le financement d’investissements alliant réindustrialisation et verdissement, dans des secteurs stratégiques pour l’économie nationale.

Qu’est-ce que l’agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

Quand et comment obtenir un agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Votre équipe ABGi France Absiskey vous explique les points essentiels.

ABGI vous explique les principales évolutions apportées à la partie dédiée aux « Agréments » du Guide CIR 2022

Le 12 décembre 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a mis à jour son site officiel et sa publication dédiée aux « Agréments CIR et organismes privés ».

Projet Loi de Finances 2023 : Mesures concernant la Fiscalité de l’Innovation

Le Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit d’Impôt Innovation, et le nouveau Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative offrent un soutien public au financement de sous-traitance technique et de partenariat R&D.

Fiscalité de l’innovation : la nécessaire anticipation des agréments

Le Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit d’Impôt Innovation, et le nouveau Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative offrent un soutien public au financement de sous-traitance technique et de partenariat R&D.

La R&D française soutenue par le CIR

ABGI propose une analyse des chiffres clés montrant comment le CIR comme moteur pérenne du soutien de la R&D française.

ABGI de nouveau référencé par la Médiation des entreprises

ABGi, est fier d’être une nouvelle fois référencé comme acteur du conseil en Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII) par la Médiation des Entreprises.

Découvrez l’Observatoire 2022 du Financement de l’innovation

ABGi propose sa 10e édition de l’Observatoire du Financement de l’Innovation. Depuis 2012, cet Observatoire regroupe et synthétise toutes les données officielles en matière de financement de l’innovation en France et à l’étranger.

Changement de date limite de dépôt de la demande d’agrément CICo

Le MESRI vient de publier une information sur la demande d’agrément CICo. Il propose une synthèse du dispositif, présenté par ABGi