Communication

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breves fiscales

Brèves fiscales R&D DIRD en France

L’analyse de la dernière « Note Flash », proposée par le service statistique ministériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), permet de donner un éclairage intéressant sur l’un des indicateurs les plus pertinents s’agissant de la vitalité de la Recherche et du Développement (R&D) en France, celui de la Dépense Intérieure de Recherche et de Développement (DIRD).
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Brèves fiscales R&D DIRD en France

L’analyse de la dernière « Note Flash », proposée par le service statistique ministériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), permet de donner un éclairage intéressant sur l’un des indicateurs les plus pertinents s’agissant de la vitalité de la Recherche et du Développement (R&D) en France, celui de la Dépense Intérieure de Recherche et de Développement (DIRD).
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Vers la création d’un dispositif d’aide indirecte à la R&D en Suisse

Pour la septième année consécutive, la SUISSE occupe le premier rang du Global Innovation Index (GII). Cependant, la force de cette « pole position » doit être relativisée, s’agissant d’une R&D ultra-dépendante des multinationales, dans un contexte de concurrence fiscale de plus en plus aiguisé.
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Vers la création d’un dispositif d’aide indirecte à la R&D en Suisse

Pour la septième année consécutive, la SUISSE occupe le premier rang du Global Innovation Index (GII). Cependant, la force de cette « pole position » doit être relativisée, s’agissant d’une R&D ultra-dépendante des multinationales, dans un contexte de concurrence fiscale de plus en plus aiguisé.
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ROYAUME UNI : augmentation de taux pour le R&D Expenditure Credit (RDEC) en 2018

Annoncée en octobre dernier par le Chancelier de l'Échiquier du gouvernement de Theresa MAY, Monsieur Philip HAMMOND, l’augmentation du taux de RDEC de 11 % à 12 % est effective depuis le 1er janvier dernier. Cette hausse de taux du RDEC est la deuxième depuis l'introduction du dispositif incitatif en avril 2013 .
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ROYAUME UNI : augmentation de taux pour le R&D Expenditure Credit (RDEC) en 2018

Annoncée en octobre dernier par le Chancelier de l'Échiquier du gouvernement de Theresa MAY, Monsieur Philip HAMMOND, l’augmentation du taux de RDEC de 11 % à 12 % est effective depuis le 1er janvier dernier. Cette hausse de taux du RDEC est la deuxième depuis l'introduction du dispositif incitatif en avril 2013 .

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