Intégration des docteurs et doctorants en entreprise. Enjeu et impact

Intégration des docteurs et doctorants en entreprise. Enjeu et impact 1
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  • thèse CIFRE

Publié le 10 septembre 2020

Les docteurs et doctorants sont des ressources qualifiées à même de booster significativement la R&D des entreprises. Par ailleurs, le CIR constitue une aide non négligeable afin de minimiser le coût de recrutement de ce type de profil. ABGI propose d’étudier les enjeux et impacts qu’ils représentent pour les entreprises.

Le doctorant et la thèse CIFRE

 

Faire son doctorat en entreprise est une excellente opportunité pour se confronter au monde industriel.
Le dispositif CIFRE permet ainsi aux titulaires d’un diplôme de niveau BAC +5, ingénieurs et titulaires d’un Master II, de réaliser leur doctorat dans une entreprise, tout en maintenant un lien avec une Université. Il permet au doctorant de travailler sur une problématique avec un intérêt industriel. Et à l’entreprise d’investiguer un sujet présentant des incertitudes techniques et des verrous scientifiques, qu’une interaction académique permet de faire avancer utilement.

Par ailleurs, via son positionnement particulier, le doctorant CIFRE est à même d’endosser le rôle d’interlocuteur entre le monde de la recherche scientifique universitaire et celui de l’industrie. Aussi, il permet notamment un transfert de connaissances entre ces deux acteurs de la R&D en France.

Ainsi, la convention CIFRE associe trois partenaires : une entreprise, un doctorant et un laboratoire de recherche. Ce dernier assure l’encadrement de la formation doctorale. L’entreprise recrute en CDI (ou CDD de 3 ans) un diplômé de grade Master, avec un salaire brut minimum annuel de 23 484 € (1 957 € par mois), et lui confie des travaux de recherche, objet de la thèse.

Dans le même temps, l’entreprise reçoit de l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT), qui gère les conventions CIFRE pour le compte du ministère chargé de la recherche, une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans.

Le schéma de l’ANRT ci-après reprend les différentes relations existantes entre les 3 parties :

 

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Source Association Nationale Recherche Technologique

 

Étant salarié de l’entreprise et dans la mesure où il travaille sur des projets de R&D, la rémunération d’un doctorant peut intégrer l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), de la même manière que les autres ressources humaines techniques de l’entreprise.

 

Docteur et jeune docteur

 

La thèse doctorale est le fruit d’un travail assuré en grande autonomie.
La reconnaissance de la place du docteur en entreprise lui confère une capacité à assimiler des sujets variés. Avec la possibilité additionnelle d’investiguer des idées qui lui sont propres. Par son cursus résolument orienté recherche, le docteur peut être le garant de l’innovation et de la créativité technique en entreprise. Ou en être a minima un excellent catalyseur.

Souhaitant favoriser l’intégration du docteur en entreprise et les synergies entre le monde de la recherche académique et celui de l’entreprise, le CIR propose un soutien fiscal substantiel sur l’embauche du « Jeune Docteur». Ce faisant, l’Administration fiscale, dans le cadre de ses commentaires sur le dispositif CIR, précise la notion de « Jeune Docteur »[1].

Elle concerne l’embauche, dans le cadre du premier CDI de leur carrière scientifique, de titulaires de doctorat[2] en France, suite à la soutenance de leur thèse. Le dispositif prévoit une prise en compte bonifiée dans l’assiette des dépenses éligibles dans le calcul du CIR (prise en compte x4 au lieu d’une prise en compte x 1,43).

Ce soutien affirmé à l’embauche de personnel hautement qualifié perdure pendant 24 mois suivant le recrutement et est conditionné au maintien du niveau de l’effectif R&D de l’entreprise.

 

Prise en compte dans le CIR et impacts financiers pour l’entreprise

Afin de concrétiser ces soutiens proposés aux entreprises pour l’embauche d’un doctorant ou d’un docteur, nous vous proposons des illustrations chiffrées.

Pour l’ensemble des simulations ci-après, nous prendrons comme hypothèse que les ressources humaines sont consacrées à 100% aux travaux de R&D et que les travaux menés constituent intégralement des opérations de R&D éligibles au CIR.

 

Embauche d’un doctorant

Établissons dans un premier temps le coût annuel initial de l’embauche d’un doctorant :

  • L’embauche d’un doctorant CIFRE peut se faire à un salaire minimal de 23 484 € par an. Ce qui constitue un salaire brut chargé de 34 052 € (en considérant une moyenne de 45% de charges).
  • Ensuite, le contrat de collaboration avec l’Université est en moyenne de 12K €/an[3] .
  • Enfin, l’entreprise perçoit une subvention de l’ANRT de 14K € par an.

Soit un coût initial pour l’entreprise de : 34 052 + 12 000 – 14 000 = 32 052 €

Le montant de CIR pouvant être obtenu chaque année est établi de la manière suivante :

  • Salaire brut chargé : 34 052 €
  • Prise en compte forfaitaire des frais de fonctionnement[4](43 %): 14 642 €
  • Contrat université d’encadrement (prise en compte doublée, car organisme public) : 24 K€
  • Déduction de la subvention ANRT : 14 K€

Soit un montant de CIR pour l’entreprise : 0,3 x (34 052 + 14 642 +24 000 – 14 000) = 17 608 €

Compte tenu de ce qui précède, le coût effectif du doctorant pour l’entreprise, en prenant en compte la déduction du CIR, est donc de 32 052 – 17 608 = 14 443 € par an, soit environ 43 K€ pour l’ensemble de la thèse.

 

Embauche d’un jeune docteur

Établissons le coût annuel de l’embauche d’un « Jeune Docteur » au sens du CIR. Il correspond à la rémunération brute chargée de celui-ci.

Coût initial pour l’entreprise : 55K[5] (hypothèse)

Le montant de CIR pouvant être obtenu chaque année est établi de la manière suivante :

  • Salaire brut chargé (prise en compte doublée) : 55 000 x 2 = 110 000 €
  • Prise en compte forfaitaire des frais de fonctionnement[6](100%): 110 000 €

Soit un montant de CIR pour l’entreprise : 0,3 x (110 000 + 110 000) = 66 000 €

Le coût effectif du jeune docteur pour l’entreprise en prenant en compte la déduction du CIR est donc de 55 000 – 66 000 = – 11 000€. Le coût étant négatif, il s’agit bien d’un gain de 11K €.

Bien évidemment, l’activité de recherche d’un jeune docteur présente des coûts connexes liés à la mise en œuvre de ses travaux. Ces coûts demeurent difficiles à estimer, car ils sont étroitement liés à la nature des opérations de R&D mises en œuvre. Le gain financier présenté, lié à l’embauche du jeune docteur, doit cependant permettre d’assumer une partie de ces coûts connexes.

 

Doctorant + jeune docteur ?

Les deux dispositifs peuvent être cumulables dans le temps sur une ressource humaine qui intégrerait la société dans le cadre d’une thèse CIFRE, et qui serait embauchée en CDI dans l’entreprise à la suite de l’obtention de son doctorat.

Considérant les hypothèses des exemples précédents et en se projetant sur une durée de 5 ans (3 ans de thèse + 2 ans de statut jeune docteur), le coût pour l’entreprise sur cette durée peut être estimé de la manière suivante :

  • Coût final de la thèse sur 3 ans pour l’entreprise : 43 K€
  • Coût final du jeune docteur sur 2 ans : -22 K€ (en partant du postulat que les 11 K€ annuels sont « récupérés » immédiatement chaque année)[3].

Ainsi, pour un investissement de l’ordre de 20K€ (43–22K€) sur 5 ans, une entreprise peut potentiellement booster sa stratégie et ses investissements en R&D sur plusieurs années, avec l’aide d’un personnel technique hautement qualifié.

Alors que le CIR constitue de manière initiale un formidable vecteur de compétitivité, cette prise en compte spécifique des doctorants et jeunes docteurs en fait vraiment l’un des dispositifs de soutien les plus incitatifs au monde.

Reste à charge pour l’entreprise d’établir et de concrétiser sa stratégie d’innovation, et de choisir le profil scientifique qui saura répondre de la manière la plus adéquate aux défis techniques à relever, déjà identifiés et à venir.

 

Intégration des docteurs et doctorants en entreprise. Enjeu et impact 3

 

Alan Jung,
Consultant en Financement de l’innovation
ABGI France


Notes sur les Docteurs et Doctorants

[1] Hypothèse d’une rémunération à l’embauche de 38K€, soit environ 55K€ avec les charges patronales.

[2] PME au sens communautaire

[3] Valeur moyenne constatée (pouvant varier en fonction des universités et des travaux menés). Nous partons ici du principe que l’ensemble du contrat d’accompagnement est éligible au CIR.

[4] Nouvelle prise en compte à partir du CIR 2020 (50 % auparavant).

[5] Malgré la terminologie consacrée, la notion de jeune docteur ne fait intervenir aucune condition d’âge.

[6] Hors médecine, pharmacie, vétérinaire et dentiste.


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