Mesures exceptionnelles Coronavirus pour faire face à la crise (fil rouge)

Mesures exceptionnelles Coronavirus pour faire face à la crise
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Publié le 25 mars 2020

ABGI propose de lister dans cet article, au fur et à mesure de l’actualité, les mesures exceptionnelles Coronavirus

« Solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés », tel est le leitmotiv du Gouvernement !

Consciente de l’importance du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), et en attendant d’éventuelles mesures complémentaires qui pourraient être annoncées dans le cadre de projet de Loi ou d’Ordonnances, l’Administration fiscale s’engage déjà à favoriser et à accélérer les remboursements de créances CIR en cours de traitement.

Aussi, nous conseillons aux TPE, PME et autres sociétés déclarantes concernées de contacter leurs interlocuteurs fiscaux.  Afin d’évoquer avec eux la situation de leurs créances CIR au titre desquelles une demande de remboursement a été déposée.

Par ailleurs, pour les entreprises bénéficiant d’un remboursement immédiat de leur créance CIR (PME, Jeunes Entreprises Innovantes, entreprises nouvelles, ou faisant l’objet d’une procédure de conciliation ou de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire…), celles-ci devraient pouvoir bénéficier d’une restitution rapide de leur CIR relatif aux dépenses de recherche exposées en 2019 .

Dans cette période difficile et inédite, les équipes d’ABGI poursuivent leurs veille et restent mobilisées à vos côtés pour vous accompagner dans vos démarches.

Au-delà du CIR, d’autres mesures de soutien fiscal sont officielles.
Vous trouverez, ci-dessous, une synthèse de ces mesures d’urgence, relayées notamment par le MEDEF.

 

Informations du 27 mars

Mise en place des aides régionales Coronavirus

ABGI a recensé pour vous l’ensemble des aides proposées Région par Région pour faire face à la crise.
A découvrir ici : Tour de France des aides régionales Coronavirus

Point sur les contrôles fiscaux

Contestation devant les juridictions administratives

  • Délai de saisine des Tribunaux : les contribuables dont le délai pour saisir le Tribunal administratif a pris fin ou a pris effet entre le 12 mars 2020 et le délai d’un mois à compter de la fin de l’expiration de la période d’état d’urgence sanitaire voient ce délai prolongé de la durée de cette période.

Vérification de comptabilité ou « contrôle sur place »

Nouveaux contrôles

  • Il ne devrait pas y avoir d’ouverture de nouvelles vérifications de comptabilité.
  • Suspension du délai de reprise de l’administration fiscale à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la fin de la période d’état d’urgence sanitaire (à date, fixé au 22 mai 2020). Ceci ne concerne que les délais de reprise expirant le 31 décembre 2020.

Contrôles en cours

  • Probable suspension des contrôles qui nécessitent des déplacements de l’inspecteur.
  • Pour les contribuables concernés : il est recommandé de se rapprocher de l’inspecteur des Finances Publiques en charge du contrôle (privilégier le mail au courrier).

Opérations de vérification terminées 

  • En cas de réception d’une proposition de rectification, le courrier reçu devrait évoquer les délais traditionnels (30 jours, prorogeables 30 jours). Toutefois, ici encore, des mesures sont prises pour tenir compte du contexte inédit de confinement qui frappe la population : pour toute proposition de rectification reçue après le 12 mars 2020, le délai légal de 30 jours (prorogeable sur demande), ne commencera à courir qu’à partir du délai d’un mois à compter de la date de fin de la période d’état d’urgence sanitaire.
    • Concrètement :
      • réception d’une proposition de rectification en date du 27 mars 2020,
      • fin de la période d’urgence sanitaire : 22 mai 2020 (à date),
      • expiration du délai initial de 30 jours : 22 juillet 2020,
      • expiration du délai prorogé :  22 août 2020 (suivant les informations connues à ce jour).
    •  Ici encore, nous conseillons de privilégier le dialogue avec l’interlocuteur fiscal et clarifier ensemble la chronologie de la phase précontentieuse.

Informations du 25 mars

Start-up : mesure de soutien économique de 4 milliards d’euros

Le secrétariat général pour l’investissement et Bpifrance annoncent aujourd’hui un plan de 4 milliards pour soutenir la trésorerie des start-up face à la crise actuelle.

  • Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
  • Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
  • Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA
  • Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros

Plus d’informations sur le site du gouvernement


Informations du 23 mars

Restitution du crédit d’Impôt Recherche

ABGI vous informe que l’Administration fiscale donne des précisions vendredi dernier sur son site impôt.gouv.fr sur les modalités de restitution des Crédits d’Impôt Recherche dans le cadre d’une « Foire aux Questions ».

TPE, PME, ABGI se tient à vos côtés pour déposer au plus vite vos déclarations de Crédit d’Impôt Recherche (CIR), permettant à votre créance CIR d’être restituable sans plus attendre.

Pour les autres entreprises déclarantes, ABGI vous accompagne également et soutient une proposition faite au Gouvernement d’étendre à toutes les entreprises la restitution immédiate de leur CIR 2019, comme l’avait permis le plan de relance mis en place fin 2008, accordant la restitution immédiate des CIR 2008 et 2009 à l’ensemble des entreprises déclarantes, toutes tailles confondues.
Question posée : « J’ai droit en 2020 à un crédit d’impôt sur mon impôt sur les sociétés : puis-je en bénéficier tout de suite sans attendre le dépôt de ma déclaration de résultat ou de ma liasse fiscale ? »
« Oui. Si votre société bénéficie d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020, vous pouvez dès maintenant demander le remboursement du solde, après imputation le cas échéant sur votre impôt sur les sociétés, sans attendre le dépôt de votre déclaration de résultat (« liasse fiscale »).

Les crédit d’impôts concernés

Ce dispositif s’applique pour tous les crédits d’impôt restituables en 2020, comme le CICE et le CIR (pour la partie dont le remboursement arrive à échéance cette année), ou encore ceux concernant certains secteurs en difficulté comme :
  • le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres cinématographiques ;
  • et le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres audiovisuelle ;
  • mais aussi le crédit d’impôt pour dépenses de production de films et d’œuvres audiovisuelles étrangers ;
  • et le crédit d’impôt en faveur des entreprises de spectacles vivants musicaux ou de variétés ;
  • le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographique ;
  • enfin, le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo.
Pour cela, rendez-vous sur votre espace professionnel sur impots.gouv.fr pour télédéclarer :
  • la demande de remboursement de crédit d’impôt (formulaire n° 2573) ;
  • la déclaration permettant de justifier du crédit d’impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement) ;
  • à défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l’impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.
Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises ».

Informations du 20 mars

Coronavirus : Emmanuel Macron annonce 5 milliards d’euros en plus sur 10 ans pour la recherche

Emmanuel Macron augmente de cinq milliards d’euros sur 10 ans le budget de la recherche en France.
« La crise du Covid-19 nous rappelle le caractère vital de la recherche scientifique et la nécessité d’investir massivement pour le long terme. J’ai décidé d’augmenter de 5 milliards d’euros notre effort de recherche, effort inédit depuis la période de l’après-guerre », a annoncé le chef de l’Etat dans un tweet.


Informations du 19 mars

Le plan à 750 milliards d’euros de la BCE

750 milliards d’euros. C’est le montant du « programme de rachat d’urgence face à la pandémie » annoncé mercredi 18 mars par la Banque centrale européenne. Il consistera en le rachat de dettes publiques et privées d’ici à la fin de l’année. Ces rachats seront stoppés lorsque l’institution estimera que « la phase de crise du coronavirus Covid-19 est terminée, mais en tout cas pas avant la fin de l’année », a précisé la BCE.

La BPI propose un plan de soutien d’urgence aux entreprises

La BPI garantit votre banque à hauteur de 90% si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans.
Elle garantit aussi à hauteur de 90% votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois.
Enfin, la BPI peut vous apporter du cash directement en proposant un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans, de 10 000 à 10 millions d’euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement.
Toutes vos factures peuvent être mobilisées, avec en plus un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé
Enfin, le paiement des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars.
Renseignements sur bpifrance.fr


Informations du 18 mars

Allongement du délai pour le dépôt des premières demandes d’agrément.

Le Bureau des Agréments du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation accorde aux entreprises un allongement du délai pour le dépôt des premières demandes d’agrément au CIR.

Nouvelle date limite : 15 avril 2020 !

Permanence téléphonique du Ministère suspendue

Par ailleurs, sachez que la permanence téléphonique est suspendue jusqu’à nouvel ordre en raison du COVID 19.

Plus généralement, l’Administration fiscale devrait faire preuve de bienveillance dans le cadre des démarches et demandes émanant des entreprises, notamment s’agissant du CIR/CII .

Lien vers le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation


Informations du 17 mars

Quelles sont les entreprises concernées

Toutes les entreprises qui doivent payer en mars un impôt direct (IS, CVAE, CFE) peuvent bénéficier de ces premières mesures d’urgence de report de paiement.

Dois-je payer l’acompte d’IS du 15 mars ?

Le gouvernement a décidé d’accorder un report de paiement au 15 juin de l’acompte d’IS dû le 15 mars 2020 à toutes les entreprises sans condition.
Si le trésor public n’a pas encore prélevé cet acompte, vous pouvez vous opposer au prélèvement auprès de votre banque. En général, cette opposition peut se faire directement en ligne.

Comment se faire rembourser si l’acompte d’IS du 15 mars a déjà été prélevé ?

Si la banque a déjà prélevé l’acompte d’IS de mars, vous devez en demander le remboursement au service des impôts dont vous relevez.
Pour cela vous devez remplir le formulaire mis à disposition par la DGFIP en précisant dans la case « montant » de la partie 1) Report de paiement d’impôt : « acompte déjà payé pour remboursement ».
Attention : les services des impôts vont être mobilisés pour rembourser les entreprises le plus rapidement possible. Mais l’affluence des demandes impliquera probablement un délai de quelques jours.

Quels sont les impôts concernés par les reports de paiements ?

Il s’agit, à ce stade, uniquement des impôts directs dus au mois de mars : acompte d’IS, taxe sur les salaires.
Puis, pour les entreprises qui payent leurs impôts mensuellement, la cotisation foncière des entreprises et la CVAE.

Est-il possible d’obtenir un report de paiement de la TVA ?

La TVA est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l’Etat. Aucun report de paiement n’est aujourd’hui prévu.

Est-il possible d’obtenir un report de paiement des accises ?
(dues par exemple sur les alcools, vins et spiritueux)

Comme la TVA, les accises sont des droits indirects dont le report de paiement n’est, à ce stade, pas prévu par les pouvoirs publics.

Comment arrêter les prélèvements mensuels de CFE, taxes foncières ?

Vous pouvez suspendre ces prélèvements dans votre compte fiscal professionnel. Les montants non prélevés le seront automatiquement au moment du solde de l’impôt en fin d’année 2020.

Est-il possible d’obtenir un report de paiement du prélèvement à la source de l’IR de mes salariés ?

Aucun délai ou remise n’est envisagé pour le prélèvement à la source de l’IR.

Est-il possible d’obtenir des remises d’impôts ?

Lorsque le report de paiement n’est pas suffisant par rapport aux difficultés de l’entreprise, il est possible

  • d’obtenir des remises d’impôts directs (IS, CFE, CVAE),
  • de pénalités ou d’intérêts de retard sur des dettes fiscales en cours

Cela est réalisable en apportant des éléments concrets sur sa situation financière.

 

ABGI s’engage à mettre à jour cette liste de mesures exceptionnelles Coronavirus, au fur et à mesure

Nous suivons l’actualité fiscale, financière, économique et vous proposerons une mise à jour régulière sur ce même article des nouveaux éléments présentés par le Gouvernement ou les Institutions.

En savoir plus sur les aides aux entreprises : site du gouvernement

MEDEF : le MEDEF salue les mesures prises par le gouvernement

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