Le BEGES (ou Bilan GES) est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités d’une organisation, d’un territoire ou d’un projet. Il permet d’évaluer l’empreinte carbone sur une période donnée, en identifiant et en quantifiant les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, exprimées en équivalent CO₂ (CO₂e).
Ce bilan repose sur la norme ISO 14064 ou le GHG Protocol à l’échelle internationale, et en France, sur la méthodologie réglementaire définie par l’ADEME dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Il prend en compte plusieurs types d’émissions classées en trois périmètres ou "scopes" :
- Scope 1 : émissions directes provenant de sources possédées ou contrôlées par l’organisation (ex. : combustion de carburant, procédés industriels).
- Scope 2 : émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée.
- Scope 3 : autres émissions indirectes en amont et en aval de la chaîne de valeur (achats, transports, usage des produits vendus, déplacements professionnels, traitement des déchets, etc.).
Objectifs du BEGES
Le BEGES vise à :
- Identifier les principaux postes d’émissions de gaz à effet de serre,
- Aider à la définition d’une stratégie climat et à la fixation d’objectifs de réduction,
- Répondre à des obligations réglementaires (notamment pour les entreprises de plus de 500 salariés en France),
- Améliorer la transparence et la communication environnementale, auprès des parties prenantes internes et externes,
- Préparer des démarches de compensation ou de contribution carbone.
Cadre réglementaire en France
En France, le BEGES réglementaire est obligatoire pour :
- Les entreprises de plus de 500 salariés (250 en outre-mer),
- Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants,
- Les établissements publics de plus de 250 agents,
- Les services de l’État.
Depuis la loi Grenelle II, il doit être mis à jour tous les quatre ans et transmis via la plateforme dédiée de l’ADEME. Des évolutions sont en cours avec la loi Climat et Résilience et les exigences croissantes de reporting extra-financier (CSRD, Taxonomie verte, etc.).