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Livre blanc
Reposant sur les dernières données officielles disponibles, l’Observatoire du Financement de l’Innovation est le seul document offrant un éclairage complet sur les dispositifs de financement de la recherche, du développement et de l’innovation. Il compare la situation de la France à celle de ses principaux concurrents et partenaires économiques. Du fait de son historicité, il permet de mettre en lumière les évolutions d’attractivité de la France en matière de R&D ou d’innovation.
Une créance de Crédit Impôt Recherche stabilisée en 2018 à 7 Md€
L’évolution de la DIRDE par rapport au PIB se maintient autour de 1,45%.
Ainsi, sur les 8 106 déclarants, plus de la moitié d’entre eux, uniquement des PME, ne déposent que des déclarations de CII.
Un autre constat s’impose : rares sont ceux qui atteignent le plafond des 400 k€ de dépenses éligibles. Ainsi, seuls 10% des déclarants du CII atteignent ce plafond, pour un panier moyen de 156 k€ de dépenses d’innovation.
En termes économiques, la puissance de ce dispositif est comparable à celle du CII, avec un investissement de l’État de l’ordre de 200 millions d’euros.
Ce montant est légèrement moins dilué puisque les ordres de grandeur des déclarants sont d’environ 6 200 pour le CII contre 300 pour le JEI.
Son utilité pour le futur n’est donc plus à démontrer. La question de sa pérennisation après 2022 va prochainement devoir se poser. Cet Observatoire confirme toute la pertinence du JEI, dispositif fiscal et social très complémentaire avec le CIR et le CII.
« Depuis mars 2020, nous sommes entrés dans une période si singulière que le soutien de la puissance publique est passé du statut « important » au statut « vital ». Cette crise est inédite ; elle a touché aussi bien le cycle d’exploitation, que le cycle de conception. Les aides spécifiques aux activités de recherche et d’innovation doivent être mobilisées pour nous relancer. Les investissements d’aujourd’hui en recherche, en développement technologique, tout comme l’agencement de nouvelles architectures de valeur, seront les richesses générées demain. »
Jérôme Billé
Délégué général de France Innovation et de l’ASRC
« Dans ce bilan à nouveau majoritairement positif, qui permet à la France de la recherche et de l’innovation d’être à la fois compétitive et attractive, une ombre au tableau demeure : la faiblesse relative de la coopération public-privé en recherche et en innovation, que le CIR s’efforçait, avec un certain succès, de corriger. Or, la fin du doublement de l’assiette pour la recherche confiée aux établissements publics dès le 1er janvier 2022, risque de porter un coup d’arrêt brutal à la montée en compétence des entreprises qui en ont le plus besoin : nos PME. »
Pierre Bitard
Directeur des projets innovation et prospective ANRT