Comment valoriser les opérations de R&D intragroupes

Le 18 avril 2017

Le contexte

Notre client, une entreprise du secteur pharmaceutique, dispose d’un centre de R&D en France et d’un autre au Royaume-Uni.

Bien que certains projets de recherche soient parfois menés en étroite collaboration, il n’existe aucun flux de refacturation entre les deux entités, ce qui ne semble pas en accord avec la politique prix de transfert déployée au sein du groupe. Par ailleurs, seule l’entité française déclare du Crédit Impôt Recherche sur ses propres projets.