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Délais de remboursement de la créance de CIR/CII

Nous vous proposons un rappel des conditions d’utilisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Le Crédit d’Impôt Jeux Vidéo

La Loi de Finances pour 2024 est venue instaurer une échéance au dispositif de crédit d’impôt jeux vidéo. Ce dispositif est désormais accessible aux entreprises pour les dépenses exposées jusqu’au 31 décembre 2026, ainsi qu’au titre des dépenses exposées postérieurement lorsque celles-ci se rapportent à des jeux vidéo pour lesquels l’agrément provisoire a été délivré avant cette date.

Loi de Finances 2024 : point de vue d’expert sur les nouveautés applicables à la Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Quoi de neuf pour la Jeune Entreprise Innovante en 2024 ? Découvrez notre point de vue d’expert sur les nouveautés applicables à la Jeune Entreprise Innovante, post adoption de la Loi de Finances pour 2024.

Projet de Loi de Finances 2024 : les derniers ajustements avant la promulgation

Dans sa version finale, avant promulgation, le texte du PLF revient sur plusieurs sujets relatifs à l’écosystème du financement de l’innovation.

Actualité fiscale | Édition 2023 du Guide du Crédit Impôt Recherche

Le Guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2023, édité par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), a été récemment  publié. Les principales nouveautés de cette dernière édition concernent : la partie dédiée aux demandes d’agréments CIR, ainsi que les recommandations données aux entreprises pour constituer leurs dossiers justificatifs.

Actualité fiscale | Jeune Entreprise Innovante – Projet de Loi de Finances pour 2024

Concrétisant les annonces faites à VivaTech, sous l’impulsion du député Paul Midy, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 améliore substantiellement le dispositif de la Jeune Entreprise Innovante (JEI), réservé aux PME.

Revue de presse | Projet de Loi de Finances pour 2024

Comme chaque année, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année civile suivante est en cours de discussion au Parlement. Dans ce contexte, le PLF 2024 a fait l’objet de très nombreux amendements.

Le Crédit d’Impôt Investissements Industries Vertes (C3IV)

La création d’un Crédit d’Impôt au titre des Investissements en faveur de l’Industrie Verte (C3IV) a été initiée par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Monsieur Bruno Lemaire, le 16 mai dernier.

JURISPRUDENCE : Commentaires d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles, 1ere chambre, 23/05/2023, n°21ve03300

Commentaires d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles, 1ere chambre, 23/05/2023, n°21ve03300. La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles , dans une décision rendue le 23 mai dernier, est venue rappelée les garanties offertes au contribuable, en présence d’une expertise ministérielle.

Tout savoir sur le projet de Crédit impôt industrie verte

Annoncé par le Gouvernement, et présenté en Conseil des ministres le 16 mai dernier, le crédit d’impôt investissement industries vertes, devrait prochainement soutenir le financement d’investissements alliant réindustrialisation et verdissement, dans des secteurs stratégiques pour l’économie nationale.

Qu’est ce que l’agrément Crédit d’Impôt en faveur de le recherche Collaborative (CICo) ?

Quand et comment obtenir un agrément Crédit d’Impôt en faveur de la recherche Collaborative (CICo) ? Votre équipe ABGi France Absiskey vous explique les points essentiels.

Qu’est ce que l’agrément Crédit Impôt Innovation (CII) ?

Quand et comment obtenir un agrément Crédit Impôt Innovation (CII) ? Votre équipe ABGi France Absiskey vous explique les points essentiels.