ABGI vous propose les éléments clé à retenir de la Loi de Finances pour 2023 (n° 2022-1726), parue au Journal officiel n° 303 du 31 décembre 2022, ainsi que du Guide du CIR du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), paru mi-janvier 2023.
Le 12 décembre 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a mis à jour son site officiel et sa publication dédiée aux « Agréments CIR et organismes privés ».
Le Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit d’Impôt Innovation, et le nouveau Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative offrent un soutien public au financement de sous-traitance technique et de partenariat R&D.
La France est considérée comme le 2e pays le plus attractif pour le développement de jeux vidéo après les Etats-Unis. Le Gouvernement a décidé de poursuivre son soutien au secteur, en modernisant le crédit impôt jeux vidéo.
Le Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit d’Impôt Innovation, et le nouveau Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative offrent un soutien public au financement de sous-traitance technique et de partenariat R&D.
Les ponts et vacances estivales sont souvent l’occasion de voir publier les précisions légales, doctrinales ou réglementaires que nous attendions de longue date. Précisions sur les décrets du 15 juillet 2022.
Le MESRI vient de publier une information sur la demande d’agrément CICo. Il propose une synthèse du dispositif, présenté par ABGi
La Cour Administrative d’Appel de PARIS, souvent pionnière en matière de CIR (CAA Paris 18-2-2022 n° 19PA01989, Institut Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement (FCBA)) définit l’obligation de retraitement des aides directes dans le CIR.
Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) dédié au Crédit d’Impôt Innovation (CII) a récemment été mis à jour. Cette actualité doctrinale permet d’intégrer les évolutions votées à l’occasion de l’adoption de la dernière Loi de Finances (Loi de Finances pour 2022).
REPLAY WEBINAIRE L’année 2022 voit se concrétiser des mesures restrictives impactant le Crédit d’Impôt Recherche et le Crédit d’Impôt Innovation. Au cœur de ces mesures qui visent à restreindre l’assiette de CIR éligible : les dépenses de recherche externalisées.
Le CIR et CII sont concernés par le Projet de Loi de Finances en cours de discussion (PLF 2021) . ABGI vous présente les mesures phares concernant le CIR et CII.
Dans le cadre des débats parlementaires, le gouvernement avait annoncé une volonté de « sanctuariser » le Crédit d’impôt recherche. Cependant, nous constatons que le ministère des finances a apporté de nombreux amendements. Ils concernent à la fois le Crédit d’impôt recherche (CIR), le Crédit d’impôt innovation (CII) et le Crédit Impôt Frais de Collection (CIC). Ces modifications et évaluations n’encouragent pas à l’optimisme quant à la stabilité et la pérennité des dispositifs dans leurs configurations actuelles.