Accueil Regard fiscal

 

Nos Ressources et actualités pour
vous tenir informés de …

Filtrer par secteur
Filtrer par catégorie de ressources
JURISPRUDENCE : Commentaires d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles, 1ere chambre, 23/05/2023, n°21ve03300

Commentaires d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles, 1ere chambre, 23/05/2023, n°21ve03300. La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Versailles , dans une décision rendue le 23 mai dernier, est venue rappelée les garanties offertes au contribuable, en présence d’une expertise ministérielle.

Tout savoir sur le projet de Crédit impôt industrie verte

Annoncé par le Gouvernement, et présenté en Conseil des ministres le 16 mai dernier, le crédit d’impôt investissement industries vertes, devrait prochainement soutenir le financement d’investissements alliant réindustrialisation et verdissement, dans des secteurs stratégiques pour l’économie nationale.

Qu’est ce que l’agrément Crédit d’Impôt en faveur de le recherche Collaborative (CICo) ?

Quand et comment obtenir un agrément Crédit d’Impôt en faveur de la recherche Collaborative (CICo) ? Votre équipe ABGi France Absiskey vous explique les points essentiels.

Qu’est ce que l’agrément Crédit Impôt Innovation (CII) ?

Quand et comment obtenir un agrément Crédit Impôt Innovation (CII) ? Votre équipe ABGi France Absiskey vous explique les points essentiels.

Qu’est-ce que l’agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

Quand et comment obtenir un agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) ? Votre équipe ABGi France Absiskey vous explique les points essentiels.

Analyse de la doctrine fiscale en faveur du CICo

La Direction de la Législation Fiscale vient de publier un Bulletin Officiel des Finances Publiques dédié au CICo, ouvert à consultation publique jusqu’au 31 mai prochain. Cela étant dit, compte tenu des délais et impératifs déclaratifs, les entreprises peuvent sans plus attendre s’en prévaloir, jusqu’à leur éventuelle révision à l’issue de la consultation.

L’Actualité sur la fiscalité de l’innovation

ABGI vous propose les éléments clé à retenir de la Loi de Finances pour 2023 (n° 2022-1726), parue au Journal officiel n° 303 du 31 décembre 2022, ainsi que du Guide du CIR du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), paru mi-janvier 2023.

ABGI vous explique les principales évolutions apportées à la partie dédiée aux « Agréments » du Guide CIR 2022

Le 12 décembre 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a mis à jour son site officiel et sa publication dédiée aux « Agréments CIR et organismes privés ».

Projet Loi de Finances 2023 : Mesures concernant la Fiscalité de l’Innovation

Le Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit d’Impôt Innovation, et le nouveau Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative offrent un soutien public au financement de sous-traitance technique et de partenariat R&D.

Modernisation et pérennisation du crédit d’impôt jeux vidéo

La France est considérée comme le 2e pays le plus attractif pour le développement de jeux vidéo après les Etats-Unis. Le Gouvernement a décidé de poursuivre son soutien au secteur, en modernisant le crédit impôt jeux vidéo.

Fiscalité de l’innovation : la nécessaire anticipation des agréments

Le Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit d’Impôt Innovation, et le nouveau Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative offrent un soutien public au financement de sous-traitance technique et de partenariat R&D.

Précisions relatives au CICo : décrets du 15 juillet 2022

Les ponts et vacances estivales sont souvent l’occasion de voir publier les précisions légales, doctrinales ou réglementaires que nous attendions de longue date. Précisions sur les décrets du 15 juillet 2022.