Guide CIR 2024 : les mises à jour à ne pas manquer

ABGi France présente les mises à jour essentielles du Guide du CIR 2024

L’édition 2024 du Guide du Crédit Impôt Recherche (CIR) n’apporte pas de réforme majeure cette année. Cependant, elle inclut des précisions importantes qui méritent votre attention, notamment en ce qui concerne la justification des dépenses de personnel et la définition du développement expérimental.

Pour vous aider à naviguer à travers ces ajustements, nous avons compilé une sélection des mises à jour les plus cruciales à connaître. 

Justification des dépenses de personnel

• Dans les fiches scientifiques : indiquer les qualifications de chaque personnel et décrire leur contribution directe à l’acquisition de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques. Il sera nécessaire de justifier l’adéquation des temps déclares avec les travaux décrits. Des indicateurs quantitatifs (nombre de tests, d’essais, etc.) sont recommandes pour justifier le dernier point.
• Dans le tableur, onglet n° 4 Personnels, indiquer dans chaque colonne :
  • Nom – Prénom ;
  • Diplôme le plus élevé et établissement de délivrance ;
  • Année d’obtention du diplôme ;
  • Temps total déclaré y compris R&D ;
  • Fonction dans l’entreprise (libelle) ;
  • Fonction dans l’opération (libelle) ;
  • Description de la contribution scientifique ou technique directe dans l’activité de R&D : précision des taches scientifiques et techniques accomplies pour participer à la levée des verrous avec des éléments quantitatifs (nombre de tests, d’essais, etc.) permettant de valider l’adéquation du temps déclaré au regard des travaux décrits ;
  • Temps déclaré par opération (cf. BOI BIC RICI 10 10 20 20 § 140 article 39 du CGI, Manuel de Frascati § 5.52 page 183)

Définition du développement expérimental

• Un nouveau paragraphe sur le développement expérimental : « Le développement à titre expérimental éligible au CIR doit s’inscrire dans la continuation d’activités de recherche fondamentale ou plus souvent de recherche appliquée, en cohérence avec sa définition dans le Manuel de Frascati : ≪ Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondes sur les connaissances tirées de la recherche et l’expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants ≫ (Manuel de Frascati, page 54).
• Le lien entre une opération de recherche effectuée par l’entreprise et cette possible ultime étape qu’est le développement expérimental doit être explicite dans le dossier justificatif »

Indicateur R&D : le brevet

« En revanche, un brevet ne permet pas d’apprécier les critères d’incertitude, de systématicité, de transférabilité et/ou de reproductibilité (Manuel de Frascati, § 2.7) que doit remplir une opération de R&D pour être éligible au CIR. ».

Définition de la R&D dans le domaine de l’informatique

« Le développement d’un logiciel se fait généralement en respectant un cycle de vie. Ce dernier est géré par une méthode d’élaboration telle que les méthodes Agiles, avec des incréments successifs afin d’ajouter de nouvelles fonctionnalités testées et évaluées. Lorsque des critères logiciels ne sont pas atteints, de nouvelles itérations ont pour but de faire évoluer une fonctionnalité existante pour atteindre les critères logiciels demandés. Cette démarche n’est pas pour autant expérimentale. Une telle démarche ne relève pas nécessairement de la R&D ».

Etablissement d’Enseignement Supérieur et de Recherche Privé

L’accent est porté sur la justification des temps et la dissociation entre les activités relevant de l’enseignement (non éligible) de celles relevant de la recherche (éligibles) : « (…) La proportion de l’effectif du personnel affecte à la R&D par rapport à l’effectif total pourra être précisée. La répartition entre recherche et enseignement des heures de travail devra être justifiée pour chaque personnel déclaré sur une opération de R&D (contrats de travail, avenants, fiches de poste, etc.). Les éventuels évaluations, labels ou classements français, européens ou internationaux pourront être cités tout comme les publications, thèses et HDR soutenues ».

Sous-traitance

« (…) Les travaux indispensables réalisés pour un donneur d’ordre ne peuvent pas être déclarés au CIR en propre par le prestataire non agrée qui les a menés, dans la mesure où ce ne sont pas des activités de R&D au sens du CIR (absence des cinq critères du Manuel de Frascati) et qu’ils ne se rattachent pas à une R&D réalisée en interne déclarée au CIR. Dans le cas où il serait agrée, ces travaux indispensables pourraient être déclarés par le donneur d’ordre des lors qu’ils se rattachent a une opération de R&D menée par ce dernier (…) ».

Intégration de la Jeune Entreprise de Croissance (JEC)

Le statut de JEC a des conditions d’accès identiques à la JEI à la différence que la JEC doit :

• réaliser des dépenses de recherche représentant entre 5 % et 15 % des charges fiscalement déductibles au titre de l’exercice pour lequel l’entreprise sollicite le statut ;
• satisfaire des indicateurs de performance économique précisés par décret.

Mise à jour du seuil de minimis

Le crédit d’impôt qui résulte de la prise en compte des dépenses ci‑dessus obéit à la règle de minimis et est plafonne pour chaque entreprise a 300 000 € par période de trois ans consécutifs.

CICo

Il n’y a pas de calendrier spécifique pour le dépôt des demandes d’agrément CICo.