SPASER 2026 : Transformer l’obligation réglementaire en stratégie d’achat performante

Ce qui change au 21 août 2026

Depuis les lois ESS de 2014 (dimension sociale) et TECV de 2015 (dimension environnementale), le SPASER s’est progressivement imposé comme un outil central de la commande publique et a été substantiellement renforcé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021.

À ce jour, les principales obligations pesant sur les acheteurs publics sont les suivantes :

• Adopter un SPASER dès lors que le volume d’achats annuel dépasse 50 millions d’euros hors taxes ;
• Le publier sur le site internet de l’acheteur ;
• Définir des indicateurs chiffrés (exprimés en nombre de contrats ou en valeur) relatifs aux achats socialement et écologiquement responsables ;
• Rendre compte tous les deux ans de l’atteinte des objectifs fixés dans le schéma ;
• Intégrer dans les objectifs du schéma la réduction des émissions de GES, des consommations d’énergie, d’eau et de matériaux, ainsi que la promotion de la durabilité des produits et de la sobriété numérique (art. L. 2111-3, issu de la loi Industrie verte).

Dans les prochains mois, plusieurs obligations nouvelles entrent en vigueur.

Au 21 août 2026

• Prévoir un critère de sélection prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre ;
• Intégrer au moins une condition d’exécution de nature environnementale dans les cahiers des charges ;
• Intégrer, pour les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens de mise en concurrence, des conditions d’exécution prenant en comptes des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées.

Au 22 août 2026

• Prendre en compte, dans les spécifications techniques et fonctionnelles, des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économiques, sociale et environnementale ;
• Faire apparaître, dans le rapport annuel du concessionnaire, les dimensions environnementale et sociale.

Au 1^er janvier 2030

• Utiliser des matériaux biosourcés ou bas-carbone dans au moins 25% des rénovations lourdes ou des constructions relevant de la commande publique.

Notre approche : des leviers concrets et sécurisés pour accélérer la transition des achats publics

Face à ces obligations, le SPASER n’est pas simplement un document de conformité à produire. Bien conçu, il devient le cadre opérationnel qui permet de décliner ces exigences de manière cohérente sur l’ensemble du portefeuille d’achats — en articulant les trois leviers que sont les critères, les clauses et les spécifications techniques, et en les ancrant dans une connaissance fine du tissu économique local.

ABGi, leader dans la conception et la mise en œuvre des SPASER, accompagne les acheteurs publics avec une méthodologie éprouvée qui combine rigueur juridique, performance opérationnelle et ancrage territorial.

Notre approche va au-delà de la rédaction du document : nous construisons un cadre d’achat activable, fondé sur les trois types de leviers obligatoires et structurants.

1. Les critères d’attribution : sélectionner sur la valeur réelle, pas seulement sur le prix

Nous vous accompagnons à identifier et formuler des critères pertinents, adaptés à chaque segment d’achat.

Exemples de leviers que nous construisons avec nos clients :

• Critères environnementaux (obligatoires dès août 2026) :
  • performance carbone du produit ou service,
  • taux de réemploi / recyclabilité,
  • optimisation énergétique,
  • réduction des déchets d’exécution.
• Critères sociaux :
  • capacité d’insertion,
  • engagements en faveur de l’égalité professionnelle,
  • recours à des structures ESAT/EA.
• Critères d’innovation responsable :
  • matériaux bas carbone,
  • innovations liées à la sobriété numérique,
  • solutions intégrant analyse de cycle de vie.

Nos consultants balisent les critères pour qu’ils soient mesurables, juridiquement sécurisés, discriminants et réellement utiles, et adaptés au marché fournisseur.

L’enjeu est surtout de ne pas focaliser l’effort sur les critères de sélection des offres qui présentent deux limites :

1. Une dérive de pondération de plus en plus élevée dans la notation sans toujours s’assurer de la corrélation avec un bénéfice opérationnel et cohérence avec le niveau de maturité des pratiques.
2. Un délai contraint laissé aux entreprises (30 jours maximum) afin de se mettre en conformité des exigences.

Le développement des contrats-cadres encourage à la mise en place de plans de progrès, favorable à l’accompagnement des fournisseurs dans le temps (4 ans max.) et leur transition écologique.

2. Les clauses d’exécution : faire de la contractualisation un moteur de résultats

La loi 2026 impose d’intégrer au moins une clause environnementale dans chaque marché — et une clause sociale pour les procédures européennes.

Dès lors, l’enjeu est d’aider les acheteurs à structurer des clauses :

• ambitieuses mais réalistes,
• basées sur le tissu économique local,
• compatibles avec les capacités des PME,
• propices à la montée en compétence des entreprises.

Ces clauses peuvent porter sur :

• objectifs de réduction de consommations (énergie, eau, matières),
• exigences de reporting environnemental,
• organisation et suivi des heures d’insertion,
• obligations de reprise, maintenance, réemploi,
• engagements de formation des publics éloignés.

L’anticipation de ces exigences nécessite la mise en place de clausiers sectoriels, adaptés par famille d’achat (bâtiment, espaces verts, informatique, mobilité, fournitures…).

Les spécifications techniques : intégrer le développement durable dès la définition du besoin

La véritable transformation se situe ici : dès l’expression du besoin, repenser l’achat plutôt que « verdire a posteriori ».

Nos partis-pris sont les suivants :

• traduire les objectifs développement durable en spécifications techniques pertinentes,
• identifier les exigences minimales (biosourcé, durabilité, réparabilité…),
• intégrer les normes, labels ou performances adaptées,
• éviter les erreurs fréquentes (exigences disproportionnées au marché…).

Nos ateliers internes permettent aux prescripteurs opérationnels d’acquérir des réflexes d’achat durable et d’être pleinement acteurs de la démarche.

Valoriser les savoir-faire des entreprises : un pilier de notre méthodologie

Le SPASER ne doit pas seulement contraindre les entreprises : il doit révéler, structurer et encourager leurs bonnes pratiques.

Dès lors, nous préconisons d’introduire un volet « valorisation du tissu économique », qui consiste à :

• identifier les entreprises locales, innovantes ou engagées,
• analyser leurs offres responsables réelles (non déclaratives),
• élaborer des critères et clauses qui récompensent les bonnes pratiques,
• organiser des temps d’échanges ou de sourcing pour co-construire des réponses adaptées,
• anticiper les impacts pour les fournisseurs afin de garantir la sécurité juridique de la procédure.

Ce travail permet de :

• stimuler l’économie locale,
• favoriser l’innovation,
• encourager les entreprises vertueuses,
• éviter la mise en difficulté des acteurs économiques.

Un SPASER outillé, pilotable et évolutif

Nous vous fournissons des outils concrets pour garantir la mise en œuvre réelle du SPASER :

• cartographie des achats et nomenclature,
• matrices de critères et grilles de notation,
• clausiers thématiques (environnement, social, ESS, économie circulaire),
• fiches techniques par famille d’achat,
• tableaux de bord et indicateurs automatiques,
• plan d’actions par thématique,
• guide interne d’exécution du SPASER.

Ces outils facilitent le travail des équipes et assurent la continuité de la démarche, même en cas de réorganisation ou de « turnover ».