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Délais de remboursement de la créance de CIR/CII

Nous vous proposons un rappel des conditions d’utilisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII).

Secteur agroalimentaire : tendances et axes d’innovation en France

Avec 1,5 % du chiffre d’affaires alloué à la R&D, l’industrie alimentaire compte environ 3000 innovations produits chaque année. Sectoriellement, les produits laitiers dédient 136 millions d’euros à la R&D soit 22 % des dépenses total du secteur R&D, les boissons 80 millions d’euros soit 13 % et la viande 17 millions d’euros soit seulement 3 %.

Appels à projets : Agenda

Retrouvez l’agenda complet pour suivre les appels à projets : type d’AAP(s) et d’entreprises, dates de limite de dépôt … Le support idéal pour ne manquer aucun projet, cette page est actualisée mensuellement

Dispositifs médicaux et innovation : quels sont les principaux enjeux ?

La filière française du dispositif médical regroupe 1 500 entreprises pour près de 85 000 emplois et représente un chiffre d’affaires de 31 milliards d’euros. Le plan d’investissement France 2030 mobilise 7,5 milliards d’euros pour le secteur de la santé et place les dispositifs médicaux au centre des recherches, avec un budget de 400 millions d’euros, afin de répondre aux nouveaux enjeux.

Le Crédit d’Impôt Jeux Vidéo

La Loi de Finances pour 2024 est venue instaurer une échéance au dispositif de crédit d’impôt jeux vidéo. Ce dispositif est désormais accessible aux entreprises pour les dépenses exposées jusqu’au 31 décembre 2026, ainsi qu’au titre des dépenses exposées postérieurement lorsque celles-ci se rapportent à des jeux vidéo pour lesquels l’agrément provisoire a été délivré avant cette date.

La BNDES et l’Agence française de développement s’accordent pour soutenir des projets au Brésil à hauteur de 500 millions d’euros

Lors de la COP28 à Dubaï, la Banque européenne d’investissement et la BNDES ont signé un protocole d’accord pour explorer les possibilités de cofinancement dans les domaines des énergies renouvelables, de l’environnement et de la société.

Loi de Finances 2024 : point de vue d’expert sur les nouveautés applicables à la Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Quoi de neuf pour la Jeune Entreprise Innovante en 2024 ? Découvrez notre point de vue d’expert sur les nouveautés applicables à la Jeune Entreprise Innovante, post adoption de la Loi de Finances pour 2024.

Projet de Loi de Finances 2024 : les derniers ajustements avant la promulgation

Dans sa version finale, avant promulgation, le texte du PLF revient sur plusieurs sujets relatifs à l’écosystème du financement de l’innovation.

Podcast #Decode by Visiativ : découvrez les deux épisodes dédiés au financement de l’innovation

Découvrez le podcast Decode by Visiativ et plongez dans les deux épisodes dédiés au financement de l’innovation.

Hydrogène dans le transport : Motorisation thermique vs Pile à combustible ?

Où en est-on avec cette énergie miraculeuse qui est sensée nous ouvrir un avenir prometteur dans le grand programme de décarbonation du monde du transport ? Les études sont formelles : les programmes gouvernementaux poussent les industriels à faire de grandes avancées et quatre pays tiennent la barre haute en termes de dépôts de brevets sur les technologies de production d’hydrogène.

Actualité fiscale | Édition 2023 du Guide du Crédit Impôt Recherche

Le Guide du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) 2023, édité par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), a été récemment  publié. Les principales nouveautés de cette dernière édition concernent : la partie dédiée aux demandes d’agréments CIR, ainsi que les recommandations données aux entreprises pour constituer leurs dossiers justificatifs.

Actualité fiscale | Jeune Entreprise Innovante – Projet de Loi de Finances pour 2024

Concrétisant les annonces faites à VivaTech, sous l’impulsion du député Paul Midy, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 améliore substantiellement le dispositif de la Jeune Entreprise Innovante (JEI), réservé aux PME.