Lancement de l’appel à projets « Achats publics innovants dans les établissements de santé » : 20 millions d’euros pour accélérer la diffusion des innovations en santé

Dans le cadre du plan France 2030, l’Etat lance un nouvel appel à projets « Achats publics innovants au sein des établissements de santé » afin d’accélérer le déploiement de solutions innovantes déjà matures au sein du système de santé. Ce dispositif s’adresse aux établissements sanitaires ou médico-sociaux publics ou privés et leurs groupements et répond à un constat partagé : malgré un fort soutien public à l’innovation, de nombreuses solutions peinent encore à franchir le cap de la diffusion à grande échelle.

Plusieurs freins structurels expliquent cette situation : les établissements de santé doivent composer avec des contraintes budgétaires importantes, des procédures d’achat public complexes ou encore un manque de visibilité sur la valeur réelle des innovations, qu’elle soit organisationnelle, médicale ou économique. À cela s’ajoute l’absence de retours d’expérience consolidés permettant de sécuriser les décisions d’investissement et de faciliter la généralisation des solutions.

Dans ce contexte, cet appel à projets s’inscrit dans une logique de passage à l’échelle. Il cible des innovations dont le niveau de maturité est élevé, déjà disponibles sur le marché et disposant d’un marquage CE valide, mais qui n’ont pas encore fait l’objet d’un déploiement massif. L’enjeu est de soutenir l’intégration concrète de ces solutions dans les établissements, à travers des achats effectifs encadrés par la commande publique. Les projets attendus devront permettre de démontrer en condition réelles les impacts de ces innovations sur le plan médico-économique et financier, sur les pratiques professionnelles et les conditions de travail et sur la qualité et la performance des soins ou services concernés.

En mobilisant l’achat public comme levier, ce dispositif vise à sécuriser l’adoption des innovations, à produire des preuves tangibles de leur efficacité en conditions réelles et à favoriser leur diffusion à plus grande échelle. Il s’inscrit ainsi dans la continuité des actions de France 2030, avec une ambition claire : renforcer la performance du système de santé tout en facilitant l’accès au marché pour les entreprises innovantes.

20 millions d’euros pour déployer des innovations dans les établissements de santé

L’enveloppe de 20 millions d’euros dédiée à cet appel à projets constitue un levier stratégique pour accompagner les établissements dans leurs décisions d’achat.

En effet, les établissements de santé sont des acheteurs majeurs, dont les choix structurent directement la diffusion des innovations au sein du système de santé.

En soutenant la commande publique, ce dispositif permet de :

  • Réduire le risque financier supporté par les établissements
  • Démontrer la valeur d’usage, organisationnelle et médico-économique des solutions
  • Créer un effet d’entraînement favorisant la généralisation des innovations performantes

Le dispositif invite ainsi les établissements de santé et médico-sociaux à proposer l’achat d’innovations déjà disponibles sur le marché mais peu ou pas déployées et qui répondent à des besoins concrets identifiés par l’établissement.

Cette approche vise à accélérer la diffusion des innovations existantes, plutôt qu’à soutenir de nouvelles phases de développement. Elle permet également de produire rapidement des résultats tangibles, en conditions réelles d’utilisation.

En ce sens, cet appel à projets constitue une opportunité unique de sécuriser l’investissement dans l’innovation, tout en contribuant à moderniser les pratiques et à améliorer la performance globale du système de santé.

Les objectifs de l’appel à projets

L’appel à projets « Achats publics innovants au sein des établissements de santé » vise à soutenir le déploiement à grande échelle de solutions innovantes déjà matures avec les objectifs suivants :

  • Mobiliser la commande publique comme levier structurant de politique d’innovation, en sécurisant les conditions d’achat et de mise en œuvre de solutions innovantes ;
  • Favoriser l’émergence de solutions de référence, déjà disponibles sur le marché, et susceptibles d’être répliquées et déployées dans d’autres établissements ou territoires ;
  • Produire des retours d’expérience objectivés, notamment en matière d’usages, d’impacts médico-économiques, organisationnels, environnementaux et de qualité de vie au travail ;
  • Évaluer l’effet du levier de l’achat public sur le passage à l’échelle des solutions innovantes et sur leur diffusion au sein du système de santé.

Les priorités thématiques

L’appel à projets « Achats publics innovants au sein des établissements de santé » vise à soutenir des projets portant sur le déploiement opérationnel de solutions innovantes déjà disponibles sur le marché et disposant le cas échéant d’un marquage CE valide, présentant un niveau de maturité technologique élevé (TRL ≥ 9), et susceptibles d’être répliquées dans d’autres établissements de santé. Les projets doivent répondre à un besoin concret, identifié et prioritaire de l’établissement porteur, et s’inscrire dans une logique de transformation mesurable des pratiques, des organisations ou de la performance de l’établissement.

Les projets pourront porter sur :

  • Des innovations technologiques, liées à un produit (logiciels, dispositifs numériques, robotique, outil d’automatisation, objets connectés, etc.) et/ou à sa conception (dispositifs et équipements écoconçus, biomatériaux, permettant un gain environnemental et/ou en matière de souveraineté) ayant un impact clinique pour le patient et/ou sur le fonctionnement de l’hôpital et/ou sur la structuration du parcours ville-hôpital-médico-social ;
  • Des innovations organisationnelles ou d’usage, dès lors qu’elles s’appuient sur une solution ;
  • Des solutions hybrides, combinant des dimensions technologiques et organisationnelles.

Les projets présentés dans le cadre de l’AAP « Achats publics innovants au sein des établissements de santé » doivent impérativement s’inscrire dans au moins l’une des priorités stratégiques définies ci-dessous, idéalement plusieurs :

  • Innovation organisationnelle dans les fonctions supports et RH
  • Parcours patient et coordination
  • Bloc opératoire
  • Diagnostic et clinique
  • Transition écologique

Bénéficiaires

Le porteur du projet doit obligatoirement être un établissement sanitaire ou médico-social, public ou privé.

Les projets peuvent être portés par :

  • Un établissement seul (dont EBNL)
  • Un groupement d’établissements (GHT)

Modalités d’aide

Les projets retenus bénéficieront d’un soutien financier sous forme de subventions. Le taux d’aide peut atteindre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles.

Les projets devront présenter :

  • un budget total de projet de 150 000 € minimum
  • une durée de projet comprise entre 12 et 24 mois.

Dates de dépôt

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 30/06/2026

ABGi, un partenaire à la croisée du financement public et des achats

Répondre à cet appel à projets ne se limite pas à identifier une innovation pertinente : il s’agit de structurer un projet solide, démontrer ses impacts et maîtriser les spécificités de la commande publique. Cette double exigence nécessite une approche à la fois stratégique, technique et opérationnelle.

ABGi combine une expertise reconnue en financement public de l’innovation avec une maîtrise approfondie des enjeux d’achats publics, permettant d’accompagner les établissements de santé à chaque étape clé de leur projet. Notre approche intégrée est renforcée par notre référencement UniHA, qui atteste de notre capacité à intervenir sur des problématiques d’achats hospitaliers complexes.

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