Depuis le 21 janvier 2016, ABGi France fait partie des premières sociétés de conseil référencées par le Médiateur des entreprises pour le conseil en CIR et CII. Dix ans plus tard, ce référencement reste un repère utile pour choisir un partenaire engagé dans une relation transparente et responsable.

Le Crédit d’Impôt Recherche, le Crédit d’Impôt Innovation et le Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative, les Jeunes Entreprises Innovantes, sont des dispositifs essentiels au financement de la recherche et de l’innovation. Leur mobilisation demande de la rigueur : éligibilité des projets, justification des dépenses, documentation technique et financière, collaboration avec l’administration en cas de contrôle.

Le choix de la société de conseil qui vous accompagne compte donc. Il conditionne la qualité de vos dossiers et la sérénité avec laquelle vous abordez vos démarches.

Un dispositif public au service d’une relation de confiance

Le référencement des acteurs du conseil en CIR-CII est piloté par le Médiateur des entreprises, service rattaché au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Il vise à distinguer les sociétés qui s’engagent au respect de bonnes pratiques et à l’établissement de relations durables et équilibrées avec leurs clients. C’est le premier et le seul dispositif de ce type en France.

Le référencement repose sur une démarche volontaire. La société de conseil signe la Charte, dépose un dossier de candidature et un questionnaire d’autoévaluation, puis il est évalué par la Médiation des entreprises. L’évaluation comprend un entretien en face à face et l’examen de dossiers clients, choisis pour partie par le candidat et pour partie par les évaluateurs. Ses clients sont également consultés.

L’avis est rendu par un Comité de référencement réunissant trois collèges, chacun avec deux représentants :

• L’administration fiscale ;
• Les acteurs du conseil : la Fédération Nationale des Chambres Professionnelles du Conseil et l’Association des Conseils en Innovation (ACI) ;
• Les représentants des entreprises clientes : Croissance Plus et le Comité Richelieu.

La décision revient au Médiateur des entreprises, en qualité d’Autorité de référencement. Le référencement est accordé pour trois ans, puis pour quatre ans à partir du renouvellement. Entre-temps, des évaluations de suivi vérifient notamment le respect de la Charte, le traitement des réclamations et la satisfaction des clients, interrogés directement par la Médiation.

Au 3 juillet 2026, la liste officielle compte 54 sociétés. ABGi France y figure depuis le 21 janvier 2016 et a renouvelé son référencement à plusieurs reprises. ABGi est également membre de l’Association des Conseils en Innovation et adhère à son code de conduite.

Ce que le référencement n’est pas. Il ne relève d’aucune obligation légale et ne peut pas être opposé à l’administration fiscale lors d’un contrôle ou d’une expertise. Il ne supprime pas le risque fiscal : il atteste que le cabinet présente une assurance raisonnable de conformité aux engagements de la Charte.

Cinq devoirs qui protègent l’entreprise cliente

Le référentiel du dispositif repose sur cinq critères dits rédhibitoires : une société de conseil qui ne les remplit pas ne peut pas être référencée. Ils constituent autant de repères pour vous.

Onze engagements, de la première rencontre à l’après-mission

Les cinq devoirs fixent le socle. Les onze engagements de la Charte précisent les pratiques attendues à chaque étapes de la relation avec l’entreprise cliente.

Le référentiel associe à ces engagements des bonnes pratiques à suivre et des pratiques à proscrire. Une société de conseil référencée ne peut notamment pas s’engager sur un montant de CIR ou de CII obtenu sans risque fiscal, ni présenter son référencement comme une garantie contre toute requalification. Les consultations juridiques en droit fiscal relèvent par ailleurs de professionnels réglementés ou habilités.

Chez ABGi, la Charte des conseils référencés est une méthode de travail

Être référencé depuis 2016, c’est s’inscrire volontairement dans une relation équilibrée avec les entreprises accompagnées, une démarche confirmée lors de plusieurs cycles d’évaluation. En tant que membre de l’ACI, ABGi applique aussi son code de conduite, fondé sur des valeurs que l’on retrouve dans l’engagement 8 de la Charte : confidentialité, transparence, devoir de conseil, loyauté et responsabilité. Pour nos équipes, ces textes ne sont pas un label affiché sur une plaquette : ils structurent chaque étape de nos missions CIR, CII, CICo et JEI.

• Un diagnostic avant tout engagement. Nous analysons vos opérations de R&D et vos projets d’innovation avec des consultants à double compétence : scientifique ou technique d’un côté, financière et fiscale de l’autre. À l’issue de l’audit technique, les opérations éligibles, comme celles qui ne relèvent pas de la R&D ou de l’innovation au sens fiscal, ou dont la documentation justificative est insuffisante, sont identifiées, et nous vous expliquons pourquoi. Nous vous aidons aussi à structurer votre processus de R&D et sa documentation (engagements 3 et 6).
• Une documentation claire et vérifiable. Chaque dossier justificatif comporte un volet technique et un volet financier. Il est rédigé pour être lu et compris par l’administration fiscale et par les experts du ministère chargé de la Recherche. Il suit les recommandations du guide du CIR : état de l’art, verrous et incertitudes, démarche expérimentale, rattachement des dépenses et des temps passés.
• Des alertes écrites et traçables. Lorsqu’un point est fragile (sous-traitance, valorisation des temps, frontière entre R&D et innovation), nous le formalisons par écrit des méthodes et des modalités de sécurisation.
• Des outils numériques au service de la fiabilité. ABGi investit dans des outils digitaux et d’intelligence artificielle pour collecter les données projets, structurer la veille réglementaire et préparer les dossiers, dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD, règlement européen sur l’IA…). Objectif : consacrer plus de temps d’expert à l’analyse et renforcer la traçabilité.
• Un accompagnement qui ne s’arrête pas au dépôt. Une demande d’information ou un contrôle est une étape normale d’un système déclaratif. Selon la nature de la mission, nos équipes restent à vos côtés jusqu’à la prescription du délai de reprise de l’administration fiscale : préparation des réponses, présentation et explication des travaux déclarés, dialogue direct et constructif avec l’administration. Lorsqu’un avis juridique est nécessaire, nous vous orientons vers des professionnels du droit choisis avec vous. Si un désaccord persiste, nous vous informons des voies de recours, dont la médiation (engagements 5 et 9).
• Un réseau international. Avec les autres entités du groupe ABGi, nous accompagnons aussi les entreprises qui mènent des projets de recherche et d’innovation hors de France et souhaitent mobiliser les dispositifs locaux de financement.

Six questions à poser avant de choisir votre conseil en financement de la recherche et de l’innovation

Le référencement est un premier repère. Il ne dispense pas de vérifier quelques points, quelle que soit la société consultée.

1. Le cabinet figure-t-il sur la liste officielle à jour ? Elle est publiée sur le site du Médiateur des entreprises. Une société référencée doit vous indiquer la date et le statut de son référencement.
2. Qui analysera mes projets ? Demandez le profil des consultants : un ingénieur ou un docteur dans votre domaine, épaulé par un spécialiste financier et fiscal.
3. Comment sont formalisées les alertes ? Un conseil rigoureux met par écrit les risques et axes de sécurisation identifiés, y compris lorsqu’ils conduisent à ne pas retenir certaines dépenses.
4. Que se passe-t-il en cas de contrôle ? Vérifiez que l’accompagnement est prévu au contrat, et sur quelle durée.
5. Le mode de rémunération est-il clair ? Rémunérations forfaitaires, variables ou mixtes : chaque modèle est possible, à condition d’être transparent et précisé au contrat. Un engagement sur un montant de crédit d’impôt « sans risque » doit en revanche vous alerter.
6. Quelle assurance couvre les prestations ? C’est l’un des devoirs de la Charte ; n’hésitez pas à demander l’attestation.

L’exhaustivité, dans le respect des règles

Notre mission : permettre aux entreprises qui investissent dans la R&D et l’innovation de bénéficier de l’intégralité des dispositifs auxquels elles peuvent prétendre. Un dossier exhaustif n’oublie aucune dépense éligible, ni aucune opération/projet RD&I et n’en retient aucune qui ne le serait pas. Le référencement par le Médiateur des entreprises fixe un cadre. La qualité de l’accompagnement fait le reste.

Vous souhaitez faire le point sur l’éligibilité de vos projets, revoir vos déclarations passées et être accompagné lors d’un contrôle de vos opérations de R&D ou vos projets d’innovation ? Les experts ABGi vous proposent un premier échange pour évaluer votre situation.

Sources 

• Médiateur des entreprises, le référencement CIR-CII ;
• Dispositif de référencement en CIR-CII, version du 07/07/2026 ;
• Liste alphabétique des acteurs référencés au 03/07/2026 ;
• Code de conduite de l’Association des Conseils en Innovation.