Standardisation des réseaux du futur : un appel à projets France 2030 pour renforcer le poids de la France dans la 6G

Contexte et objectifs de l’appel à projets

Les standards des réseaux mobiles (4G, 5G, 6G…) sont définis par des acteurs industriels au sein du 3GPP (Third Generation Partnership Project), en lien avec l’Union internationale des télécommunications (UIT). Ces travaux de standardisation déterminent les spécifications techniques auxquelles devront se conformer les futurs équipements de télécommunications. Ils conditionnent ainsi l’interopérabilité des réseaux, la diffusion mondiale des innovations et la valorisation de la propriété intellectuelle des industriels.

Or, le processus de standardisation de la 5G a mis en évidence un recul de la participation européenne et française dans ces instances internationales, freinée par des coûts d’adhésion élevés et par la rareté des profils d’experts délégués. Les travaux de pré-standardisation de la 6G ayant débuté dès mai 2024, et ceux de standardisation proprement dite devant s’engager dès 2027, l’appel à projets vise à accompagner, dans cette fenêtre 2026-2027, l’accession des acteurs français aux enceintes de normalisation, en encourageant la collaboration entre grandes entreprises, PME, start-up et instituts de recherche.

Projets attendus

Les projets attendus devront couvrir les deux grandes étapes du processus de standardisation :

• la phase « Study item », consacrée aux études de faisabilité et à la définition des orientations techniques ;
• la phase « Work item », correspondant à la rédaction des spécifications techniques qui seront proposées à la normalisation internationale. Le passage entre ces deux phases constitue une étape clé du projet.

Les projets attendus pourront contenir une phase de recherche et développement mais devront se concentrer sur la phase de standardisation.

Les projets devront notamment prévoir :

• Le développement de technologies 6G en concordance avec les discussions et orientations du 3GPP
• La création et la valorisation d’actifs de propriété intellectuelle
• La conduite de travaux au sein du 3GPP qui favorise la promotion de technologies pré-identifiées lors de la phase de Study item. Cela inclut notamment les activités suivantes :
  • les activités de back office de standardisation industrielle, telles que la préparation des contributions, les simulations ou encore les travaux techniques en appui des équipes R&D
  • les activités de front office de standardisation industrielle, comprenant la participation aux réunions de standardisation et les actions de représentation et d’influence
• L’accompagnement du développement d’expertise en standardisation avec un équilibre du renforcement des activités du back office ou front office par les acteurs les plus expérimentés à destination des partenaires

Les projets financés devront présenter une assiette de dépenses totales supérieure à 1 M€, pour une durée comprise entre 12 et 36 mois.

Les projets sélectionnés devront par ailleurs collaborer avec la plateforme France6G et avec les autorités françaises impliquées dans la standardisation sur les enjeux de sécurité. Les projets causant un préjudice environnemental important seront exclus, au titre du principe DNSH (Do No Significant Harm).

Bénéficiaires

Les projets doivent être portés par un consortium devant obligatoirement identifier :

• une entité déjà active au sein du 3GPP, apportant son expertise en matière de standardisation ;
• une entité chef de file chargée de coordonner le projet.

Le consortium peut associer différents profils de partenaires, notamment :

• des entreprises (grandes entreprises, ETI, PME, TPE ou start-up) ;
• des organismes de recherche, universités, laboratoires ou IRT ;
• des PME innovantes disposant d’actifs de propriété intellectuelle et d’une stratégie de développement économique liée à la standardisation 6G ;
• des donneurs d’ordre industriels capables d’identifier et de consolider des cas d’usage pertinents.

Aucun partenaire ne peut porter seul plus de 70 % des dépenses totales du projet. Des partenaires non financés, français ou européens, peuvent être associés dès lors qu’ils renforcent le projet.

Modalités d’aide

Pour les entreprises, l’aide est attribuée sous la forme d’un financement mixte composé de 60 % maximum de subventions et de 40 % minimum d’avances remboursables. Pour les organismes de recherche intervenant dans le cadre d’activités non économiques, le soutien est accordé sous forme de subventions.

L’intensité de l’aide varie en fonction de la nature des travaux financés, de la taille des entreprises et du régime d’aide mobilisé.

Calendrier

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 janvier 2027.

Les dossiers peuvent être déposés lors des différentes relèves prévues :

• 15 septembre 2026
• 15 octobre 2026
• 16 novembre 2026
• 15 décembre 2026
• 15 janvier 2027

L’appel pourra toutefois être clôturé de manière anticipée en cas d’épuisement des crédits disponibles.

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