Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises dans le financement de leurs dépenses de R&D.

Seules les activités de recherche fondamentale, appliquée, ainsi que le développement expérimental sont éligibles au CIR.

Concrètement, une activité de recherche éligible au CIR doit répondre aux 5 critères cumulatifs, issus du Manuel de FRASCATI, ci-dessous précisés :

• Nouveauté,
• Créativité,
• Incertitude,
• Reproductibilité,
• Systématicité.

Quelles sont les entreprises bénéficiaires ?

Les entreprises bénéficiaires sont celles :

• Exerçant une activité industrielle, commerciale ou agricole
• Soumises à un régime réel d’imposition.

Les associations peuvent également bénéficier du CIR dès lors que les opérations de R&D s’inscrivent dans le secteur lucratif (soumis aux impôts commerciaux) de leur activité.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses éligibles sont celles qui impactent le résultat imposable de l’entreprise déclarante.

Elles doivent avoir été engagées sur l’année civile.

Ces dépenses correspondent à des travaux réalisés en France, dans l’Union Européenne ou dans l’Espace Economique Européen.

Le CIR comprend une grande variété de dépenses éligibles :

• Dépenses de personnel ;
• Dotations aux amortissements ;
• Frais de fonctionnement ;
• Prestations de R&D externalisées auprès de prestataires agréés ;
• Au-delà des dépenses éligibles, des retraitements doivent être appliqués à l’assiette du CIR. Ils sont consécutifs à une analyse rigoureuse des subventions, avances remboursables, prêt à taux zéro Innovation, qui concernent des projets d’innovation, ainsi que des contrats qui lient les entreprises déclarantes à leurs conseils.

Le taux du CIR

Le taux du CIR s’élève à 30% en France métropolitaine.

Au-delà de 100 millions d’euros de dépenses éligibles, le taux s’abaisse à 5%.

Ce taux est porté à 50% pour les dépenses de recherche réalisées dans les départements d’Outre-Mer.