Crédit Impôt Innovation

Le Crédit Impôt Innovation (CII) est un dispositif qui reste complexe à appréhender car il mêle des notions financières et scientifiques. En effet, le responsable R&D va devoir juger de l’éligibilité des projets tandis que le DAF va devoir valoriser chaque projet (masse salariale, amortissement, ). Pour aider des interlocuteurs qui souhaitent se faire former, ABGI propose des formations adaptées.
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Certaines entreprises peuvent bénéficier de crédits d’impôts pour financer leurs travaux de recherche et d’innovation réalisés par le passé. Il est possible de réaliser une déclaration “tardive” ou “rétroactive” afin de pouvoir récupérer le financement fiscal auquel l’entreprise avait droit.

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En s’assurant d’une traçabilité des informations techniques et financières ! Car le CII est un impôt déclaratif. Il est donc possible que vous ayez un jour, un contrôle. Le vérificateur attendra que vous lui prouviez votre bonne foi, même si vous êtes primo-accédant. Les points de vigilance sont donc les suivants pour les aspects techniques :

• Suivre les temps de chaque projet (mettre en place un outil avec un phasing clair),
• Collecter l’ensemble des documents permettant de suivre le versionning de vos solutions,
• Réaliser un état de l’art qui légitime la mise en place des travaux,
• Demander des rapports techniques à vos sous-traitants,…

Et pour les aspects de valorisation financière :

• Regrouper l’ensemble des éléments RH (données de paie, CV, diplômes)
• Conserver les contrats de sous-traitance, les bons de commande, les factures,
  Tous les éléments qui sont utiles au calcul du montant de votre CIR.
  Retrouvez les bonnes questions à se poser ici.