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Crédit Impôt Innovation (CII)

 

Le CII est un dispositif dédié exclusivement aux PME. 8000 entreprises en bénéficient chaque année et peuvent le coupler au CIR ou JEI, même si plus de la moitié déclarent uniquement du CII.

Le crédit d’impôt innovation (CII) soutient les PME

 

Il permet de soutenir celles qui engagent des dépenses pour innover. Les bénéficiaires peuvent obtenir un crédit d’impôt correspondant à 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau.

Seul ou associé à d’autres dispositifs comme le CIR ou le statut JEI, le CII vous permettra de financer vos projets innovants et d’assurer vos futurs relais de croissance.

 

Les critères d’éligibilité
  • Nouveau produit défini par rapport au marché
  • Amélioration de la performance sur un ou plusieurs de ces 4 axes :

éco-conception, technique, ergonomie, fonctionnalités

 

Les types de dépenses
  • Dépenses de personnel
  • Dotations aux amortissements
  • Prestations d’innovation
  • Dépenses de brevets/dessins/modèles

 

Exhaustivité

Nous garantissons l’exhaustivité des périmètres technique et financier analysés, pour un CII maximisé et en cohérence avec la maturité de votre portefeuille projet.

Sécurisation

En cas de contrôle, nous défendons votre dossier jusqu’à épuisement de toutes les voies de recours.

Transparence

Le déploiement de notre approche par les risques vous permet de bénéficier d’une vision claire des enjeux et risques associés à chaque projet et dépense valorisés, pour un meilleur arbitrage de vos décisions.

Pilotage

Nous mettons à votre disposition un panel d’outils de reporting simples, efficaces et personnalisables, pour un pilotage sans surprise de la mission.

Retrouvez les questions les plus fréquentes

Comment mieux appréhender le CII ?

Qu’est-ce que l’agrément CII ?

Comment gérer la déclaration tardive de mon CII ?

Quels sont les points de vigilance d’un primo-accédant au CII ?

Une entreprise en difficulté peut-elle bénéficier du CII ?    

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Délais de remboursement de la créance de CIR/CII

Nous vous proposons un rappel des conditions d’utilisation du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’Impôt Innovation (CII).