Focus sur le Crédit d’Impôt Recherche Collaborative (CICo)
Le nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative
La Loi de finances 2022 a créé le Crédit Impôt Recherche Collaborative, afin d’inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les organismes de recherche et de diffusion de la connaissance.
Son principal objectif est de créer une incitation pour les entreprises à s’engager dans des activités de R&D dans le cadre de recherches partenariales. Ce dispositif est en vigueur depuis le 1 janvier 2022.
Le CICo permet notamment aux entreprises qui exercent une activité industrielle et commerciale de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 40% des dépenses de R&D engagées, dans la limite des 6 millions d’euros de dépenses déclarées. Ce taux est porté à 50% pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au sens communautaire. Le crédit d’impôt est de plus plafonné à 2 millions d’euros.
Considéré comme le petit frère du CIR, le CICo s’inscrit dans sa continuité, et les projets éligibles répondent aux mêmes critères.