Les dépenses de R&D déclarées au Crédit Impôt Recherche (CIR) par les entreprises s’élèvent à 25,5 milliards d’euros , ce qui représente 73 % de la dépense globale R&D des entreprises.
La créance du CIR atteint les 7 milliards d’euros.
82 % des déclarants sont des PME.
Dispositif complexe et fortement contrôlé, le Crédit Impôt Recherche nécessite l’intervention de consultants spécialisés afin d’optimiser les dépenses déclarées, tout en garantissant le respect des textes légaux et réglementaires. Nos consultants constituent aussi une documentation justificative probante en cas de contrôle.
Les critères d’éligibilité
Les typologies de dépenses
Nous garantissons l’exhaustivité des périmètres technique et financier analysés, pour un CIR maximisé et en cohérence avec la maturité de votre portefeuille projet.
En cas de contrôle, nous défendons votre dossier jusqu’à épuisement de toutes les voies de recours.
Le déploiement de notre approche par les risques vous permet de bénéficier d’une vision claire des enjeux et risques associés à chaque projet et dépense valorisés, pour un meilleur arbitrage de vos décisions.
Nous mettons à votre disposition un panel d’outils de reporting simples, efficaces et personnalisables, pour un pilotage sans surprise de la mission.
Conduite des missions avec un double objectif : Accélérer l’innovation et Optimiser le ROI de la fonction innovation
Mix consulting réunissant les compétences stratégique, scientifique, financière, juridique et marketing
Développement d’une expertise par secteur d’activité avec capitalisation des bonnes pratiques
Savoir-faire pour « embarquer » l’ensemble des acteurs dans ces études stratégiques et maximiser l’effort collectif
La Loi de finances 2022 a créé le Crédit Impôt Recherche Collaborative, afin d’inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les organismes de recherche et de diffusion de la connaissance.
Son principal objectif est de créer une incitation pour les entreprises à s’engager dans des activités de R&D dans le cadre de recherches partenariales. Ce dispositif est en vigueur depuis le 1 janvier 2022.
Le CICo permet notamment aux entreprises qui exercent une activité industrielle et commerciale de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 40% des dépenses de R&D engagées, dans la limite des 6 millions d’euros de dépenses déclarées. Ce taux est porté à 50% pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au sens communautaire. Le crédit d’impôt est de plus plafonné à 2 millions d’euros.
Considéré comme le petit frère du CIR, le CICo s’inscrit dans sa continuité, et les projets éligibles répondent aux mêmes critères.
Retrouvez les questions les plus fréquentes
Comment mieux appréhender le CIR ?
Qu’est-ce que l’agrément CIR ?
Comment gérer la déclaration tardive de mon CIR ?
Quels sont les points de vigilance d’un primo-accédant au CIR ?
Qu’est-ce que l’agrément CICo ?
Comment financer l’innovation de ma PME ?
Toutes les cotisations patronales peuvent-elles être inclues et valorisées dans la base du CIR ?
Les organismes publics doivent-ils être agréés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) au CIR ?
Les frais de prise, maintenance et défense de brevet peuvent être valorisés indépendamment de tout projet de R&D ?
Quel est le montant maximal de dépenses de veille que je peux valoriser dans mon CIR ?
JURISPRUDENCE : Commentaires d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles, 1ere chambre, 23/05/2023, n°21ve03300
