Analyse de la doctrine fiscale en faveur du CICo
Le 8 novembre 2022
Par Olivia CERVEAU-REYNAUD, Directrice fiscale
Anaïs EISPESSE, Fiscaliste
Nicolas WATTIEZ, Consultant
La France a historiquement favorisé le développement du secteur du jeu vidéo (plus particulièrement, la dimension « création artistique »). Ce soutien s’est matérialisé à travers différentes incitations. Le levier fiscal le plus (re)connu est le crédit d’impôt jeux vidéo.
Ainsi, notre pays est considéré comme le 2e pays le plus attractif après les Etats-Unis pour le développement de jeux vidéo, suivi de près par le Canada et l’Angleterre (1350 jeux sont en cours de production en 2021, soit une hausse de 16% par rapport à 2020). Il est 3ème en Europe, si l’on se réfère au chiffre d’affaires du secteur.
Plus précisément, cette attractivité française s’illustre comme suit [1] [2] :
La répartition géographique des entreprises relevant du secteur du jeu vidéo sur le territoire national n’est toutefois pas équilibrée. En effet, la région Île-de-France attire 43,4% des professionnels du secteur. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine concentrent chacune environ 10% des professionnels sur leur territoire.
Enfin, les perspectives du secteur montrent un réel dynamisme. L’activité a certes ralenti avec la Covid. Cependant, elle reste très dynamique.
Globalement, les professionnels sont optimistes et confiants quant à l’évolution de leur activité. Le chiffre d’affaires des entreprises devrait croître pour 66% d’entre elles.
[1] Issu du baromètre annuel du jeu vidéo en France du SNJV édition 2021
[2] CNC, Etude de besoin France 2030 Studios et formation : Studios de production numérique jeu vidéo et animation
Malgré cet optimisme, le secteur des jeux vidéo en France est confronté à plusieurs défis qu’il faut anticiper.
Une étude du CNC (Centre National du Cinéma et de l’image animée) relève ainsi que :
Les jeux mobiles et les jeux en ligne prennent de plus en plus d’importance dans le paysage vidéoludique. Ce constat pratique impacte les stratégies de création des studios ;
C’est dans ce contexte que le Gouvernement a décidé de poursuivre son soutien au secteur, en modernisant le crédit impôt jeux vidéo [3].
[3] Cf. Décret n° 2022-1392, du 19 octobre 2022, modifiant les dispositions du Code du cinéma et de l’image animée relatives aux crédits d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo
Le crédit d’impôt jeux vidéo (CIJV) est un dispositif fiscal qui consacre le jeu vidéo comme un vecteur de diffusion de la culture française et européenne. Il souhaite encourager la création de contenu en France. Il est géré par le CNC. Le CNC analyse les projets créatifs, afin de déterminer leur pertinence.
Créé en 2008, le CIJV est étendu une première fois en 2017[4]. Il représente 30 % des dépenses éligibles. Il est plafonné à 6 millions d’euros par entreprise et par exercice. En 2021, 30% des entreprises du secteur ont bénéficiées du CIJV.
Les dépenses éligibles sont :
[4] Cf. article 220 terdecies du Code Général des Impôts
Pour bénéficier du CIJV, l’entreprise doit créer un jeu agréé par le CNC et :
Pour obtenir l’agrément du CNC, le jeu vidéo doit quant à lui :
A noter que le jeu devra sortir 36 mois après obtention de l’agrément provisoire du CNC (72 mois si le coût de développement est supérieur à 10 millions d’euros). Un agrément définitif sera ensuite délivré.
Afin de quantifier la « contribution au développement de la création française et européenne », le CNC applique une grille de critères de sélection selon les catégories suivantes :
Le Gouvernement souhaite donner aux entreprises une « prévisibilité fiscale pour favoriser la localisation des productions en France et soutenir le développement des jeux les plus ambitieux qui nécessitent un temps long »[5]. Ainsi, le dispositif, initialement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2028. Cette pérennisation du dispositif s’accompagne d’une modification des critères de sélection de la « contribution au développement de la création ».
Ces changements sont en vigueur depuis le 2 novembre 2022.
Concrètement :
Plus précisément, les principales modifications des critères de sélection sont les suivantes :
[5] Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 1er novembre 2022
Cette nouvelle version du CIJV apporte un regard différent sur l’identité artistique que peut apporter le secteur dans le paysage culturel français. Elle permet, dans le même temps, de conserver le principe de qualification de certains jeux vidéo « d’œuvre » culturelle.
Ainsi, en mettant en avant les arts visuels et musicaux, et en considérant les jeux « rétro » comme des sources valides de patrimoine culturel, le dispositif encourage le développement de nouveaux concepts et expériences vidéoludiques qui vont au-delà de la simple adaptation d’œuvres patrimoniales européennes.
De ce fait, le CIJV facilite le développement de jeux pour mobiles qui sont plus orientés sur des expériences visuelles et musicales.
Enfin, avec une meilleure valorisation des innovations techniques, le dispositif encourage la réalisation de R&D par les studios. Il permet d’explorer les nouvelles expressions artistiques que peuvent apporter les technologies « montantes », comme la réalité virtuelle. Cette dynamique favorise également la pénétration des nouveaux marchés qui s’ouvrent avec l’emploi de la blockchain ou du Cloud-gaming.
Au-delà du CIJV, de nombreux dispositifs complètent ce soutien dédié au secteur du jeu vidéo en France : crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt innovation, jeune entreprise innovante, bourses French Tech, outils non sectoriels de Bpifrance, fonds d’aide au jeu vidéo géré par le CNC (5M€ par an), France 2030…
ABGI accompagne les entreprises dans le financement de leurs projets. Elle les soutient dans l’identification et l’obtention des différentes typologies d’aides auxquelles elles ont droit.
Olivia CERVEAU-REYNAUD, Directrice fiscale
Anaïs EISPESSE, Fiscaliste
Nicolas WATTIEZ, Consultant
Analyse de la doctrine fiscale en faveur du CICo
ABGI vous explique les principales évolutions apportées à la partie dédiée aux « Agréments » du Guide CIR 2022