Guide du crédit d’impôt recherche 2019

Guide du crédit d'impôt recherche 2019
  • CIR -
  • MESRI

Publié le 18 décembre 2019

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation a publié son guide sur le crédit d’impôt recherche 2019. ABGI vous présente son analyse.

Le guide du crédit d’impôt recherche 2019 du MESRI

 

Chaque année, le MESRI publie un nouveau guide. Ce dernier n’a pas de caractère opposable au contribuable et à l’administration. En revanche, il préfigure souvent des futures tendances en cas de vérification.

Comparativement aux années précédentes, le guide contient deux parties distinctes :

  • Partie 1 – Déclarer le CIR
  • Partie 2 – Contrôle du CIR et sécurisation

Cette dernière partie est nouvelle. Elle rappelle les procédures et voies de recours pour sécuriser et défendre les montants de CIR. Elle ne fait pas l’objet de remarque particulière de notre part.

En revanche, la première partie mérite d’être détaillée.


Focus sur la première partie – Déclarer le CIR

 

S’agissant de la première partie « Déclarer le CIR », elle comporte 3 éléments notables :

Besoins de structuration de la R&D

Le guide insiste sur les besoins de structuration de la R&D et de capitalisation de documents.

  • Tout d’abord, l’entreprise doit constituer son dossier au fur et à mesure de l’exécution des opérations de R&D.
  • Puis, elle doit conserver les types de preuves matérielles qui peuvent faire l’objet de demandes spécifiques, en plus des dossiers justificatifs.

Dans ce contexte, ABGI préconise de suivre et documenter avec rigueur et sérieux l’ensemble des projets au fil de l’eau.

 

La sous-traitance plus restrictive

La sous-traitance fait l’objet d’une analyse toujours plus restrictive, dans la lignée des dernières jurisprudences. Le Guide MESRI 2019 ajoute encore de la complexité en incluant une définition de deux formes de sous-traitance :

  • En premier point, la sous-traitance dite de spécialité.
    Le donneur d’ordre n’a pas les compétences adéquates pour réaliser l’opération et exige de son sous-traitant des compétences techniques élevées.
  • En second point, la sous-traitance dite de capacité.
    Le sous-traitant est un simple exécutant d’une opération définie par le donneur d’ordre.

Cette dernière, qui cible implicitement le personnel en régie, est considérée comme non éligible par le MESRI. A ce jour, les textes officiels et réglementaires ne font pas une telle distinction. Néanmoins, on peut s’attendre à ce que les prestations de personnel en régie soient davantage challengées, notamment dans le cadre d’une expertise MESRI.



La recommandation ABGI

Ainsi, nous conseillons durant le cours des projets, de recueillir les CV et diplômes du personnel en régie. De la même manière, les contrats, livrables intermédiaires, finaux et autres éléments de preuve (mail, compte rendu, rapport de tests…) sont les documents qui démontrent la compétence technique apportée par ce personnel sur les projets.


Enfin, une petite erreur à ajuster

En effet, le document comporte une erreur (dont le MESRI a été informé). Le taux des frais de fonctionnement appliqués aux frais de personnel reste à 50% (et non 43% comme indiqué).

Enfin, les enjeux pouvant être importants, n’hésitez pas à revenir vers nous si vous souhaitez une analyse des risques financiers inhérents à cette position sur les CIR précédents.

Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute question : contact@abgi-france.com

 

Laila EL OUALIQuel avenir en 2020 pour le CII ? - ABGI
Fiscaliste

 




En conclusion, le guide complet disponible ici : Guide du crédit impôt recherche 2019 – MESRI

De mêle, pour relire notre article sur les dépenses de sous-traitance :  L’avenir incertain de la dépense de sous-traitance R&D dans le CIR

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