CIR – PLF 2018 : Nouvelles obligations déclaratives
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 novembre 2017, un amendement proposé par Amélie de Monchallin, cheffe de file des députés LREM. Cet amendement prévoit que les entreprises déclarant plus de 100 millions d’euros de dépenses de recherche, devront établir un état sur la proportion de docteurs financés ou recrutés grâce au CIR, le nombre d’équivalents temps plein correspondants et leur rémunération moyenne.