Dans le cadre de la stratégie d’accélération «  Décarbonation de l’industrie » du plan France 2030, l’État relance l’appel à projets DEMIBaC – Développement de briques technologiques et démonstrateurs – Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande.

Ce dispositif soutient des projets d’innovation d’entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l’industrie, des phases de recherche industrielle à la démonstration.

Cet appel à projets s’articule autour de 2 volets

Volet 1

Le volet 1 concerne des projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre.

TRL : TRL 5 ou 6 au démarrage, et aboutissant à un TRL 8-9.

Volet 2 

Le volet 2 cible des projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation, et d’un ou plusieurs industriels côté demande, prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.

TRL : TRL 7 et jusqu’à une première industrielle.

Quels sont les projets attendus ?

Le dispositif vise à soutenir le besoin d’innovation de l’ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie :

• L’efficacité énergétique des équipements et des procédés liés à la récupération de chaleur ou de froid fatals, au transfert de chaleur, au numérique et à l’IA
• La décarbonation de la chaleur et du mix énergétique pour des usages industriels par :
  • La substitution des combustibles fossiles par des énergies renouvelables (biogaz ou hydrogène décarboné ou par des énergies renouvelables, comme par exemple le solaire thermique)
  • L’électrification de la chaleur (pompes à chaleur haute température…)
• La décarbonation des procédés par :
  • Le développement de procédés innovants (par exemple synthèse directe de l’ammoniac, etc.)
  • L’électrification des procédés
  • L’utilisation d’hydrogène décarboné, de biogaz
  • L’adaptation aux intermittences liées à l’intégration des EnR
  • Le développement de procédés utilisant moins d’intrants en particulier pour le ciment et la chimie, ou des intrants alternatifs à contenu bas carbone
  • La valorisation des co-produits
• Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2 par :
  • Le développement et mise en œuvre de technologies de captage efficientes, compétitives et à faible intensité énergétique
  • La minéralisation du CO2
  • La conversion de CO2 en nouveaux matériaux, synthons et molécules d’intérêts pour l’industrie (chimie, notamment) ou pour l’énergie
  • Solutions et équipements pour le suivi et l’exploitation d’un stockage géologique de CO2 ou en lien avec un site de démonstration industrielle de stockage géologique (monitoring, notamment)
• La réduction des autres GES

Les projets attendus traiteront au moins un des leviers de décarbonation, cependant les solutions permettant d’agir sur plusieurs axes de décarbonation de manière intégrée seront privilégiées

Budget du projet

• Le coût total du projet devra être supérieur à 1,5 M€
• Chaque partenaire devra supporter au minimum 300 K€ de dépenses éligibles.

Bénéficiaires

Entreprises (TPE, PME, ETI, Grands Groupes)

Volet 1 : Projet mono-partenaire ou collaboratif (max. 5 partenaires)

Volet 2 : Projet collaboratif avec maximum 5 partenaires, avec au minimum 1 industriel client utilisateur de l’innovation et 1 développeur de technologie

Quelles sont les modalités de l’aide ?

• Volet 1 et Volet 2 – côté offre : subventions et avances remboursables (60% / 40 %)
• Volet 2 – côté demande (environnement) : subvention seule

Plafond : 30 M€ par projet (25 M€ pour les infrastructures spécifiques)

Dates de dépôt

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 9 mars 2027 avec 3 relèves intermédiaires :

• 14 octobre 2025
• 10 mars 2026
• 13 octobre 2026

Pour toute question sur cet appel à projets, nos experts se tiennent à votre disposition.