Dans le cadre de la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie » du plan France 2030, l’État relance un appel à projets stratégique, ciblant particulièrement les PME : l’appel à projets « Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie – IBaC PME »
Ce dispositif vise à soutenir des projets portés par des petites et moyennes entreprises, au potentiel particulièrement fort, de développement de technologies, solutions industrielles et services innovants, contribuant à la décarbonation de l’industrie.
Quels sont les projets attendus ?
Le dispositif vise à soutenir le besoin d’innovation de l’ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie, notamment :
- L’efficacité énergétique des équipements et des procédés liés à la récupération de chaleur ou de froid fatals, et au numérique et à l’IA
- La décarbonation de la chaleur et du mix énergétique pour des usages industriels par :
- La substitution des combustibles fossiles par des énergies renouvelables (biogaz ou hydrogène décarboné ou par des énergies renouvelables, comme par exemple le solaire thermique)
- L’électrification de la chaleur (pompes à chaleur haute température…)
- La décarbonation des procédés par :
- Le développement de procédés innovants (par exemple synthèse directe de l’ammoniac, etc.)
- L’électrification des procédés
- L’utilisation d’hydrogène décarboné, de biogaz
- L’adaptation aux intermittences liées à l’intégration des EnR
- Le développement de procédés utilisant moins d’intrants en particulier pour le ciment et la chimie, ou des intrants alternatifs à contenu bas carbone
- La valorisation des co-produits
- Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2 par :
- Le développement et mise en œuvre de technologies de captage efficientes, compétitives et à faible intensité énergétique
- La minéralisation du CO2
- La production de synthons et molécules d’intérêts pour l’industrie (chimie, etc.) ou pour l’énergie
- La réduction des autres GES
Budget du projet
- Coût total < 1,5 M€
- Dépenses éligibles > 300 K€
Quels sont les critères de sélection ?
- Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
- Impact économique du projet
- Capacité de l’entreprise à porter et mener à bien le projet
- Performance environnementale démontrable du projet
Bénéficiaires
- PME immatriculées en France uniquement.
- Les projets sont portés en monopartenaire.
Quelles sont les modalités de l’aide ?
Les aides peuvent être versées sous formes de subventions et/ou avances remboursables.
Taux d’aide
- jusqu’à 45% pour les petites entreprises
- jusqu’à 35% pour les moyennes entreprises
Dates de dépôt
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 9 février 2027 avec des relèves intermédiaires :
- 14 octobre 2025
- 3 février 2026
- 15 septembre 2026
Pour toute question sur cet appel à projets, nos experts sont à votre disposition.