Corolaire naturel d’un système déclaratif, la pratique des contrôles fiscaux évolue cependant de manière significative, s’agissant de l’analyse de l’éligibilité de la dépense de sous-traitance R&D, qu’elle soit réalisée auprès d’organismes publics ou d’organismes de recherche privés agréés au CIR.
Faisant suite à la recherche fondamentale et à la recherche préclinique, la recherche clinique pharmaceutique concourt à accroître les connaissances sur de nouveaux traitements et pathologies, mais également sur l’évolution des prises en charge des patients.
L’archéologie nécessite l’intervention de personnes hautement qualifiées réalisant de véritables études scientifiques, suivant des processus techniquement cadrés, permettant ainsi d’accéder à des connaissances dont la nécessité et la valeur ne sont plus à démontrer.
Notre client est un groupe français leader dans le secteur des assurances. Suite à un audit d’opportunités, nous avons détecté plusieurs éléments présentant des sources d’optimisation potentielle du Crédit Impôt Recherche.
Celle-ci est réalisée en collaboration avec 14 entreprises internationales, membres de l’ANRT, qui effectuent une partie de leur recherche en France et ont accepté de calculer puis de communiquer à l’ANRT les coûts de revient comparés de leurs chercheurs (compte tenu des aides directes et fiscales) dans les pays où ils investissent en recherche.
Le Député Joël GIRAUD, rapporteur général de la commission des Finances, a voulu savoir si la « super-déduction » des dépenses de recherche, prévue par le projet d’assiette commune et consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), sera compatible avec le CIR en France.
« Le moment est venu de redonner un élan à notre industrie nationale » a indiqué Bruno Le Maire, ce lundi 2 octobre 2017 lors du lancement officiel à Bercy de l’initiative « French Fab » en direction des PME et ETI industrielles.
Le gouvernement précise que le CIR est un dispositif « dont l’efficacité est démontrée pour stimuler les dépenses de recherche et de développement (R&D) des entreprises et qui contribue à combler notre retard en la matière. »
En complément, le fonds pour l’industrie et l’innovation de 10 Md€, précédemment annoncé, sera mis en place. Il sera financé par les produits de cession de participations non stratégiques de l’état. Il aura vocation à soutenir tout particulièrement l’innovation de rupture dans les entreprises privées.
Même si l’efficacité du CIR fait aujourd’hui consensus, ne doutons pas qu’il sera l’objet de nombreux débats dans les prochaines semaines
