Le Député Joël GIRAUD, rapporteur général de la commission des Finances, a voulu savoir si la « super-déduction » des dépenses de recherche, prévue par le projet d’assiette commune et consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), sera compatible avec le CIR en France.
« Le moment est venu de redonner un élan à notre industrie nationale » a indiqué Bruno Le Maire, ce lundi 2 octobre 2017 lors du lancement officiel à Bercy de l’initiative « French Fab » en direction des PME et ETI industrielles.
Le gouvernement précise que le CIR est un dispositif « dont l’efficacité est démontrée pour stimuler les dépenses de recherche et de développement (R&D) des entreprises et qui contribue à combler notre retard en la matière. »
En complément, le fonds pour l’industrie et l’innovation de 10 Md€, précédemment annoncé, sera mis en place. Il sera financé par les produits de cession de participations non stratégiques de l’état. Il aura vocation à soutenir tout particulièrement l’innovation de rupture dans les entreprises privées.
Même si l’efficacité du CIR fait aujourd’hui consensus, ne doutons pas qu’il sera l’objet de nombreux débats dans les prochaines semaines
Près de 24 300 entreprises (contre environ 24 200 entreprises en 2013) ont déclaré 21,5 Md€ de R&D de dépenses éligibles générant une créance totale de 5,9 Md€ (contre 5,8 Md€ en 2013), indique le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) dans son étude « Le crédit impôt recherche en 2014 ».
À l’approche du projet de loi de finances pour 2018, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a récemment annoncé vouloir sanctuariser le crédit d’impôt recherche (CIR). C’est une très bonne nouvelle pour toutes les entreprises innovantes.
Notre client est un groupe réalisant 1 milliard de CA dans le secteur des services informatiques et numériques. Compte tenu de ses obligations vis-à-vis des marchés, le groupe doit disposer chaque trimestre d’une estimation la plus précise possible du CIR consolidé de l’ensemble de ses business units.
Faisant précédemment appel à plusieurs cabinets différents, les méthodes mises en place diffèrent au sein de chaque périmètre, tant sur la méthodologie et les outils employés que sur les résultats obtenus. Ainsi, la précision des estimations CIR faites pour les clôtures est très variable et les délais d’intégration ne sont pas toujours respectés. De même, les niveaux de CIR obtenus et la solidité des dossiers soumis à contrôle diffèrent fortement selon les BU, ce qui nécessite souvent de réinvestir des temps conséquents a posteriori de la mission.
Un important groupement coopératif agricole, présent dans de nombreux pays, dispose de 5 centres de recherche. La R&D mondiale est pilotée depuis la France. Nous l’accompagnons depuis de nombreuses années sur le CIR français, mais aucun dispositif de financement de la R&D n’avait jusqu’alors été activé dans les autres pays.
Un grand groupe multisites, spécialisé dans les préparations industrielles à base de viande, n’avait plus déclaré de CIR depuis de nombreuses années. Il souhaitait analyser la possibilité de procéder à des déclarations tardives et bénéficier du CIR auquel il aurait pu prétendre sur ces années, en toute sécurité.
