Pour la septième année consécutive, la SUISSE occupe le premier rang du Global Innovation Index (GII). Cependant, la force de cette « pole position » doit être relativisée, s’agissant d’une R&D ultra-dépendante des multinationales, dans un contexte de concurrence fiscale de plus en plus aiguisé.
Corolaire naturel d’un système déclaratif, la pratique des contrôles fiscaux évolue cependant de manière significative, s’agissant de l’analyse de l’éligibilité de la dépense de sous-traitance R&D, qu’elle soit réalisée auprès d’organismes publics ou d’organismes de recherche privés agréés au CIR.
Faisant suite à la recherche fondamentale et à la recherche préclinique, la recherche clinique pharmaceutique concourt à accroître les connaissances sur de nouveaux traitements et pathologies, mais également sur l’évolution des prises en charge des patients.
L’archéologie nécessite l’intervention de personnes hautement qualifiées réalisant de véritables études scientifiques, suivant des processus techniquement cadrés, permettant ainsi d’accéder à des connaissances dont la nécessité et la valeur ne sont plus à démontrer.
Notre client est un groupe français leader dans le secteur des assurances. Suite à un audit d’opportunités, nous avons détecté plusieurs éléments présentant des sources d’optimisation potentielle du Crédit Impôt Recherche.
Celle-ci est réalisée en collaboration avec 14 entreprises internationales, membres de l’ANRT, qui effectuent une partie de leur recherche en France et ont accepté de calculer puis de communiquer à l’ANRT les coûts de revient comparés de leurs chercheurs (compte tenu des aides directes et fiscales) dans les pays où ils investissent en recherche.
Le Député Joël GIRAUD, rapporteur général de la commission des Finances, a voulu savoir si la « super-déduction » des dépenses de recherche, prévue par le projet d’assiette commune et consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), sera compatible avec le CIR en France.
