CIR : des simplifications à l’étude pour les PME

Par Franck Debauge
Directeur associé – ACIES-ABGI Group

« Le moment est venu de redonner un élan à notre industrie nationale » a indiqué Bruno Le Maire, ce lundi 2 octobre 2017 lors du lancement officiel à Bercy de l’initiative « French Fab » en direction des PME et ETI industrielles.

Dans ce cadre, il a précisé qu’en avril 2018 il portera un projet de loi de transformation des entreprises. Et qu’il étudiera « des dispositifs de simplification du crédit impôt recherche ».

Il confirme que le « CIR sera sanctuarisé » et qu’il est « prêt à étudier, non seulement son déplafonnement, qui ne concernerait que les grandes entreprises, mais aussi la simplification d’un certains nombres de règles qui faciliterait son accès aux TPE et PME ». « Pour beaucoup de petites entreprises certains investissements dans l’innovation sont pris en compte et d’autres non, selon des règles totalement absurdes. Regardons ces règles, simplifions les, pour que le crédit d’impôt recherche profite à tous ceux qui en ont le plus besoin ».

Le ministre a enfin souhaité que le Fonds pour l’innovation de rupture, annoncé par le gouvernement, soit « disponible dès le début de l’année 2018 ». Ce fonds sera doté de 10 milliards d’euros, a rappelé Bruno Le Maire. Cela « produira 200 à 300 millions d’euros disponibles par an, qui seront investis dans des grands projets d’innovation de rupture ».