Plan de relance : Mesure de préservation de l’emploi de R&D

Le plan de Relance français [1] prévoit des mesures pour la préservation de l’emploi R&D privé en France à travers différentes actions présentées ici. Ces mesures sont destinées à « aider à préserver les capacités humaines de Recherche et Développement (R&D) des entreprises et à mettre à disposition des entreprises des jeunes diplômés et docteurs » [2]. Elles sont opérationnelles depuis le 01/01/2021 et sont temporaires avec une date de fin au 31/12/2022.

Focus sur ces mesures temporaires

Fonctionnement

  • L’État prend en charge la rémunération des personnels de R&D des entreprises mis à disposition de laboratoires publics de recherche (1 000 personnes) ou en thèse (400 personnes).
  • L’État prend aussi en charge la rémunération de jeunes diplômés (600) et jeunes docteurs  (500) embauchés en CDD par un laboratoire public de recherche et mis à disposition d’entreprises.

 

Typologies et financements

 

4 actions majeures sont à prévues.

  1. Sauvegarde d’emploi R&D par une structure de recherche qui accueille le salarié.
    (80 % de financement par l'état)
  2. Salarié souhaitant s’engager vers une formation doctorale.
    (50 % de financement)
  3. Jeunes diplômés de niveau Master embauchés par la structure de recherche et partiellement affectés dans l’entreprise.
    (80 % de financement)
  4. Jeunes docteurs embauchés par la structure de recherche et partiellement affectés dans l’entreprise.
    (80% de financement)

Mécanique contractuelle

 

La structure de recherche d’origine ou d’accueil du salarié signe un contrat de recherche collaborative avec la société privée en question. Cette dernière se charge du dépôt de la demande auprès des opérateurs de l’État.

  • Soit l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour les mises à disposition de salariés
  • Soit l’Association nationale de recherche et technologie (ANRT) pour les doctorats industriels.

 

PRÉPARATION/MONTAGE Entre 2 et 5 jours DEADLINE Contrat conclu avant le 31 décembre 2022
TAUX D’AIDE Subvention max. : entre 50 et 80 % des salaires concernés pris en charge par l’État. LIEN https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/preservation-emploi-recherche-developpement

L'accompagnement proposé par ABGI

ABGI structure et coordonne les actions nécessaires jusqu’à l’aboutissement de la démarche :

Plan de relance : Mesure de préservation de l’emploi de R&D 2

Il est possible de cumuler le restant à charge avec le CIR.

 

4 exemples concrets

 

Laboratoire commun

Une entreprise a un laboratoire commun avec le CNRS. Dans ce cadre, un avenant au contrat du laboratoire commun est signé entre l’entreprise et le CNRS. Un chercheur et un technicien sont mis à disposition du CNRS durant 24 mois. Ils poursuivent le travail qu’ils menaient au sein du laboratoire commun.

Leur salaire est couvert à hauteur de 80 % par l’État durant la mise à disposition temporaire.

 

Salarié en CDI

Un salarié en CDI diplômé d’un Master mène des actions de R&D au sein d’une entreprise. La baisse de charge de travail liée à la crise et une volonté de progresser dans son métier l’amène, avec l’accord de sa hiérarchie, à débuter une thèse de doctorat.

L’entreprise s’appuie sur un partenariat avec un laboratoire public de recherche ou en met un en place. Dans ce cadre, le salarié passe 50 % de son temps dans le laboratoire et 50 % dans l’entreprise. Celle-ci ne finance que 50 % du salaire du doctorant.

 

Projet commun de recherche et jeune diplômé

Dans le cadre d’un projet commun de recherche entre une entreprise et un opérateur public de recherche, un jeune diplômé de niveau bac+4/5 est embauché en CDD de 2 ans par cet organisme, est mis à disposition de l’entreprise pour 80 % de son temps durant la durée du projet et a vocation à être embauché définitivement dans l’entreprise. L’entreprise finance 20 % du salaire du jeune diplômé.

Celui-ci bénéficie de l’environnement de recherche de l’organisme public et s'y forme aux techniques de pointe qu’il pourra employer au sein de l’entreprise.

 

Projet commun de recherche et jeune docteur

Dans le cadre d’un projet commun de recherche entre une entreprise et un opérateur public de recherche, un jeune docteur (thèse soutenue en 2020) est embauché en CDD par l’opérateur public pour une durée de 24 mois. Il est mis à disposition de l’entreprise pour 80 % de son temps. L’entreprise finance 20 % du salaire du jeune docteur qui aura vocation à être embauché par l’entreprise où il aura fait ses preuves à l’issue de la période.

 

Conclusion

Ce dispositif mis œuvre début 2021 s’avère très intéressant pour les nombreuses sociétés impactées par la crise économique actuelle souhaitant continuer voire développer et accélérer leurs efforts de recherche et d’innovation.

Il est important de se positionner dès à présent car cette mesure est temporaire (fin 2022) et le nombre de cas financés limité.

 

Plan de relance : Mesure de préservation de l’emploi de R&D 1

 


Florent TALANDIER

Manager Opérationnel
ABGI France

 


Bibliographie associée

[1] Le plan de relance pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation

[2] Préservation de l'emploi R&D

Contenu associé

[REPLAY] Les mesures post-COVID dédiées à l’innovation – CONNECT by Visiativ

Contact

Vous souhaitez des informations complémentaires, être contacté par un de nos experts ou convenir d’un rendez-vous.