CIR ET CII : Primo-accédant, les bonnes questions à se poser !

CIR ET CII :  Primo-accédant, les bonnes questions à se poser !
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Publié le 29 octobre 2020

Toute première fois ? Vous n’aviez jamais envisagé que vous pouviez faire du développement ou de l’innovation ? Et pourtant, ils sont de plus en plus nombreux en France (plus de 26 000[1]) à en faire…ABGI France présente dans cet article les bonnes questions à se poser quand on est primo-accédant en CIR/CII.

 

Mais de quoi parle-t-il ?

 

  • De financement de la recherche, du développement et de l’innovation,
  • Et d’aides financières permettant d’initier ces démarches,
  • Mais aussi, d’accélérer vos projets actuels et à venir.

 

  • Autant de solutions visant à faciliter le lancement de démarches nouvelles pour gagner en compétitivité et créer de la valeur ajoutée.
  • Ou encore d’un élément de différenciation vis-à-vis de vos compétiteurs, vous permettant d’investir dans des projets que vous ne pensiez pas pouvoir financer.

 

Cela ne vous parle toujours pas ?

 

Pas d’inquiétude, on va vous expliquer !

Pour commencer, un peu d’histoire et quelques mots barbares : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII)… Qu’est-ce que c’est ?

Je vous rassure, ce n’est pas si compliqué (quoique…) et cela vous concerne surement. Et en plus, cela n’est pas neutre financièrement. 20 à 30% des dépenses engagées peuvent être récupérées !

 

J’ai attiré votre attention ?

 

Pour commencer, un peu d’histoire, voire de préhistoire… 1983, une loi de finance décide de créer un dispositif d’incitation dédié au renforcement des dépenses en recherche et développement pour les entreprises françaises. A l’époque, il correspondait à une réduction d’impôt équivalente à 25% de l’accroissement des dépenses en R&D. Et il était limité à 3 millions de francs. Nous étions les premiers (un peu de chauvinisme !) à mettre en place un tel dispositif !

Trente-sept plus tard, ce dispositif existe toujours. Il a bien sûr été largement remanié et il a beaucoup évolué au cours des années. On lui a même ajouté en 2013, un Crédit d’Impôt Innovation. Mais il est surtout devenu de plus en plus attractif, jusqu’à représenter plus de 6 milliards d’euros reversés aux entreprises françaises qui cherchent, qui développent et qui innovent.

 

Alors pourquoi les autres et pas vous ?

 

Je rencontre tous les jours des entrepreneurs qui se retrouvent confrontés à deux problématiques :

  1. Comment innover pour devenir/rester compétitif
  2. Et comment le financer ?

Avec cette question subsidiaire, existe-t-il des aides/financements susceptibles de me fournir les moyens dont j’ai besoin pour créer de la valeur ?

Vous l’avez compris, oui cela existe… confère le paragraphe précédent. Si vous vous posez ces questions, vous êtes sur le bon chemin et il vous faut poursuivre. Mais comment ?

En effet, ces mêmes entrepreneurs sont aussi inquiets quant à leur légitimité et à leur droit à bénéficier de ces crédits d’impôt. Sans oublier les risques éventuels de remise en question ou de pénalités financières. Ces questions sont légitimes et saines.

 

Vous voulez des réponses avant de devenir primo-accédant ?

 

Vous payez de l’impôt sur les sociétés, vous êtes une entreprise industrielle, commerciale ou agricole[2], au cas d’espèce, vous pouvez y prétendre.

Si vous êtes PME au sens communautaire[3] (pour faire simple, un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros), vous pouvez en plus prétendre au Crédit d’Impôt Innovation (jusqu’à 80 000€ supplémentaires). Soit deux fois plus d’opportunités !

Maintenant LA Question ou plutôt l’affirmation :
« Oui, mais nous, on ne fait pas de R&D ! La R&D, ce sont les laboratoires, les grosses entreprises qui en font » dixit M. X…

Et vous pensez sérieusement que nous avons 26 000 laboratoires de recherche fondamentale dans des sociétés privées en France ? Plus sérieusement, cette affirmation traduit une problématique d’information et de communication.

Il y a ici une méconnaissance de ce que les entreprises françaises peuvent déclarer et cette méconnaissance est liée à une simplification dans le nommage du dispositif. En effet, le Crédit d’Impôt Recherche devrait être renommé en Crédit d’Impôt Recherche et Développement Expérimental, le CIRDE…

Pourquoi ? Car les activités qui peuvent être retenues dans le cadre de l’application de ce dispositif n’entrent pas uniquement dans les domaines de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée, mais intègrent aussi les activités de développement expérimental.

Vous êtes bien avancé me direz-vous, maintenant je sais que si je fais du développement expérimental, je peux prétendre au CIR…

 

Je viens quand même d’élargir largement le champ des possibles, non ?

 

Pour vous permettre de mieux comprendre… Le développement expérimental, c’est quoi ?

Selon l’article 49 septies N du CGI[4], sont éligibles : « les activités ayant le caractère d’opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle. Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d’une simple utilisation de l’état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. »

 

Quel est l’intérêt d’une telle définition ?

 

Valider les scopes

Notre intérêt est de vous démontrer que le scope des projets susceptibles de bénéficier du CIR vient de s’agrandir largement !

Si vous voulez plus de précisions, allez lire le Manuel de Frascati (296 pages !). Le chapitre 2 suffira pour commencer.

J’ai répondu à votre première question ?
Suis-je légitime et y ai-je droit…
Si vous vous posez ces questions et si vous vous interrogez sur vos réponses, a priori, on a un bon début de démarche expérimentale… pardon exploratoire, non ?

Je complexifie encore un peu ?
Ce n’est pas l’objectif, mais je ne serais pas exhaustif si je ne parlais pas d’Innovation.

Avec cette notion d’innovation vient systématiquement une problématique de définition, car chacun à la sienne. Je vais donc vous aider en simplifiant.

 

Définir ce qu’est l’innovation

Les textes disent que l’innovation correspond : « aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits »

Et est  « considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes:

  • il n’est pas encore mis à disposition sur le marché ;
  • il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités. »[5]

Si vous voulez creuser le sujet, lisez le manuel d’Oslo, le pendant du manuel de Frascati sur l’innovation. Un très bon livre de chevet !

À nouveau, le terrain de jeu est grand, d’autant plus que le référentiel n’est plus obligatoirement scientifique, mais qu’il s’attache à regarder votre marché de référence.

 

Maîtriser les risques

La deuxième composante de votre questionnement est de savoir si vous pouvez vous mettre en risque et si des pénalités financières peuvent exister.

Je ne vais pas vous mentir, si on manque de rigueur, on s’expose à des risques. Pour mémoire, ces dispositifs sont des dispositifs déclaratifs donc, l’état fait confiance aux sociétés quant aux montants déclarés. Pourtant, la confiance n’exclut pas le contrôle. Pour répondre à votre question, oui, le risque existe si on n’est pas professionnalisé dans sa démarche ; mais c’est le cas dans toutes les activités d’une entreprise, non ?

 

Comment l’imiter /s’affranchir du risque, me direz-vous ?

 

En assurant une traçabilité des informations tant sur les aspects techniques que financiers !
Pourquoi ? Car le jour du contrôle, le vérificateur attendra que vous lui prouviez votre bonne foi.

Comment faire ?

  • Suivez les temps sur vos projets (mettez en place un outil avec un phasing clair),
  • Puis, collectez l’ensemble des documents permettant de suivre le versionning de vos solutions, les points durs techniques des travaux,
  • Ensuite, réalisez un état de l’art qui légitime la mise en place des travaux,
  • Et enfin, demandez des rapports techniques à vos sous-traitants,…

En synthèse, ayez les éléments de justification d’un suivi de projet et de toutes ses composantes techniques permettant de démontrer que vous faites du développement expérimental.

Sans oublier …

Deuxième composante, capitalisez l’ensemble des éléments RH, financiers et contractuels qui permettront de justifier des coûts rattachés aux projets. En pratique, données de paie, CV, diplômes, contrats de sous-traitance, bon de commande, factures, contrat de subventions,… Vous avez compris, tout élément susceptible de justifier de la réalité des dépenses engagées.

Restent-ils des risques de pénalités ?

Si vous êtes en conformité avec les textes, que vous avez structuré votre processus et que vous disposez de tous les éléments de preuve, tant technique que financier, vous avez grandement sécurisé votre CIR/CII. Montrez et démontrez le bienfondé de votre demande et on ne pourra pas la remettre en question.

C’est plus clair ? Si vous vous posez encore des questions, appelez-moi !

 

CIR ET CII : Primo-accédant, les bonnes questions à se poser ! 2

Sébastien BARRET
Senior Manager
En charge des PME

 

Références

[1] Le crédit d’impôt recherche en 2017

[2] Code général des impôts 

[3] Ministère de l’économie et des finances, comment définit-on les PME ?

[4] Code général des impôts

[5] BOFIP

 

Bibliographies

1 – « Le crédit d’impôt recherche (CIR) en 2017 » – Source : MESRI-DGRI

2 – Article 244 quater B du CGI – Version du 21 octobre 2020 – Source : Legifrance

3 – Définition de la PME au sens communautaire –  Source : Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

4 – Articles 49 septies F du CGI, annexe 3 – Version du 21 octobre 2020 – Source : Legifrance

5 – Activités éligibles au Crédit d’Impôt Innovation – Source : BOI-BIC-RICI-10-10-45-10 du 02/03/2016

 

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