Le Gouvernement réfléchit à des améliorations du CIR tout en sanctuarisant le dispositif

Par Franck Debauge
Directeur associé – ACIES-ABGI Group

À l’approche du projet de loi de finances pour 2018, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a récemment annoncé vouloir sanctuariser le crédit d’impôt recherche (CIR). C’est une très bonne nouvelle pour toutes les entreprises innovantes.

Le ministre de l’Économie réfléchit également à des aménagements du dispositif. Parmi ces aménagements, le gouvernement étudierait, mais pas avant 2018, un déplafonnement du CIR, ce qui devrait permettre à certaines entreprises de réduire leurs coûts de R&D. En l’absence de plus de précisions, on ne peut que formuler des hypothèses d’évolution du CIR. Deux plafonds majeurs coexistent sur le crédit d’impôt recherche.

Un premier plafond concerne le montant total des dépenses déclarées. En-dessous de 100 M€, les entreprises bénéficient d’un CIR de 30 % de leurs dépenses de recherche. Au-delà de 100 M€, le CIR n’est plus que de 5 %. La suppression de ce plafond concernerait une vingtaine de grandes entreprises. Un deuxième plafond du CIR concerne les dépenses sous-traitées. Une entreprise peut inclure dans ses dépenses de R&D les opérations qu’elle confie à un organisme de recherche agréé, dans la limite de 10 M€ (portée, sous certaines conditions, à 12 M€ lorsque la sous-traitance s’effectue en partie auprès d’organismes publics). Là encore, cet aménagement concernerait les grandes entreprises.

Ceci concerne le CIR, mais qu’en est-il du crédit d’impôt innovation (CII) ? Lui aussi est plafonné. Les dépenses ne sont prises en compte que dans la limite de 400 000 €, soit un plafonnement de fait du CII à hauteur de 80 000 €, puisque le taux applicable est de 20 %. La suppression de ce plafond concernerait uniquement les PME, puisqu’elles sont les seules éligibles à ce dispositif.