Les enjeux des programmes européens de financement de l’innovation

Les aides directes à l’innovation des entreprises prennent la forme de subventions, d’avances récupérables et de prêts. Elles peuvent être octroyés soit pour des projets individuels d’entreprises, soit dans le cadre de projets collaboratifs, le plus souvent après appel à projets. Bpifrance et l’ADEME gèrent plus de la moitié de l’enveloppe des aides directes à des projets collaboratifs et à des entreprises innovantes. Néanmoins, d’autres organismes complètent la gestion de ces aides pour le compte de l’Etat comme les collectivités territoriales ou encore l’Union européenne. 10 % des entreprises de plus de 10 salariés qui ont innové entre 2016 et 2018 ont ainsi bénéficié de subventions des organismes nationaux, 8 % de subventions de collectivités territoriales et 3 % de l’Union européenne. Retour sur les enjeux des programmes européens de financement de l’innovation.

Ambition des programmes européens 2021-2027

Le programme de financement européen pour la période 2021-2027 prévoit 7 grandes catégories de dépenses :

1. Marché unique, innovation et numérique
2. Cohésion, résilience et valeurs
3. Ressources naturelles et environnement
4. Migration et gestion des frontières
5. Sécurité et défense
6. Pays voisins et reste du monde
7. Administration publique européenne

Plus de 50 % du montant soutiendra la modernisation notamment par :

• la recherche et l’innovation, par l’intermédiaire d’Horizon Europe ;
• des transitions climatique et numérique équitables, par l’intermédiaire du Fonds pour une transition juste et du programme pour une Europe numérique ;
• et enfin la préparation, la reprise et la résilience, par l’intermédiaire de la facilité pour la reprise et la résilience, rescEU et «L’UE pour la santé» (EU4Health), un nouveau programme dans le domaine de la santé.

Depuis sa création il y bientôt 40 ans, le fonds européen consacré à la Recherche & Développement et Innovation n’a cessé d’augmenter avec une progression de près de 3 000 %.

Ce programme-cadre européen concrétise la volonté de l’Union Européenne de devenir un acteur majeur sur les nouvelles technologies de demain. Les investissements en faveur du programme généreront ainsi des connaissances et des solutions qui vont améliorer nos vies et créer des milliers de nouveaux emplois dans la recherche et l’innovation.

Horizon 2020, doté de 79 milliards d’euros s’est terminé en 2020. Depuis janvier 2014, 39 815 projets ont été retenus, 53 sont en cours de négociation et 38 715 contrats sont signés (situation au 4 octobre 2021).

Désormais, Horizon Europe dispose d’un budget de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021- 2027, dont 5,4 milliards d’euros pour soutenir la relance écologique et numérique après la crise de la COVID-19.

Le budget est réparti entre 4 piliers pour façonner un programme qui soutiendra tous les domaines de la recherche et de l’innovation :

• Tout d’abord, l’excellence scientifique (pour un budget de 25 Mds €) :

Soutien des projets de recherche fondamentale à travers le Conseil européen de la recherche ainsi que le financement des échanges et des bourses pour les chercheurs.

• Puis, les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne (53,5 Mds €)
  Soutien des projets tels que la santé, une société inclusive, créative et sûre, le numérique, l’industrie, ainsi que
  l’alimentation, la bioéconomie et les ressources naturelles
• Mais aussi, l’Europe innovante (13,6 Mds €)
  Soutien l’innovation en lien avec les niveaux nationaux et locaux à travers la création d’un Conseil européen de
  l’innovation
• Et enfin, élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche (3,4 Mds €)
  Soutien les activités qui contribueront à attirer des talents, à favoriser leur circulation et à prévenir l’exode des
  compétences hors de l’Union européenne.

Le positionnement de la France dans les programmes européens

Taux de participation de la France à H2020 

Avec 11% des financement obtenus, la France occupe la 3ème position derrière l’Allemagne (15,5%) et la Grande-Bretagne (13,8%). De plus, la France présente un taux de succès le plus élevé de l(U.E avec près de 16%.

En savoir plus

Horizon Europe

Etat de la participation française à Horizon 2020

Combien la France et les autres Etats membres vont-ils toucher du plan de relance européen ?

De “Next Generation EU” à “France Relance” : quels liens entre les plans de relance européen et français ?