Cartographie des dispositifs internationaux

Mise en place et optimisation des dispositifs

Dans un contexte de concurrence et d'innovation constantes, tous les pays de l'OCDE renforcent en permanence leur fiscalité ou en développent de nouvelles, dans le but de fidéliser leurs chercheurs et d'attirer les centres de R&D des grands groupes. Cette concurrence s'accompagne d'un renforcement et d'une complexité des règles et contraintes fiscales, des contrôles renforcés par les mesures récentes prévues par le BEPS, qui nécessitent une vigilance accrue dans la gestion des prix de cession et de la propriété intellectuelle.

Implanté en Europe et en Amérique, à travers ses bureaux et son réseau, le groupe ABGI accompagne des grands groupes et des ETI dans l’activation et l’optimisation des dispositifs nationaux, dans le respect des textes et de la réglementation.

Vous êtes présent dans un ou plusieurs pays et vous avez pris la décision de bénéficier des dispositifs qui vous sont accessibles ? Vous avez déjà activé l’ensemble des dispositifs qui vous sont accessibles et vous souhaitez pouvoir optimiser votre utilisation de ceux-ci, afin d’améliorer votre taux de financement ? Refacturation de flux, sous-traitance de R&D, relocalisation d’équipes ou de centres R&D, centralisation de la PI sont autant de leviers à envisager, tout en continuant de respecter les règles fiscales locales et les directives BEPS.

Notre valeur ajoutée

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Présence Locale

Nous vous garantissons une présence locale quel que soit le pays, grâce à notre réseau d’implantations étendu. Cette proximité géographique, de langue et de culture facilitera grandement les échanges avec vos équipes sur le terrain.

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Pilotage Central

Le pilotage du projet centralisé depuis la France par un Directeur de Mission vous garantit la qualité de services ACIES et vous donne accès à un interlocuteur unique, en charge de vous restituer une vision consolidée.

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Optimisation

Notre objectif reste de servir votre besoin de financement, à travers l’identification et la valorisation de tous les projets et dépenses entrant dans le champ d’application du dispositif en question.

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Sécurisation

La prise en compte des règles fiscales locales, mais également du cadre légal de la fiscalité internationale (BEPS), vous assure la constitution d’un dossier solide en cas de contrôle.

Nos belles histoires

Doublement des dépenses admissibles au Crédit d’Impôt Recherche allemand

17 juin 2020

L’Allemagne double les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche pour répondre à la relance suite à la crise du Covid19.

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Comment mettre en œuvre une approche CIR internationale

16 juin 2017

Un important groupement coopératif agricole, présent dans de nombreux pays, dispose de 5 centres de recherche. La R&D mondiale est pilotée depuis la France. Nous l’accompagnons depuis de nombreuses années sur le CIR français, mais aucun dispositif de financement de la R&D n’avait jusqu’alors été activé dans les autres pays.

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Comment mettre en place une démarche de financement exhaustive

30 juillet 2016

Notre client est un groupe international  récemment créé et spécialisé dans le secteur des forages pétroliers et les mesures géophysiques ayant implanté en France ses activités de R&D. Peu de temps après la création de l’entité française du groupe, l’entreprise a fait appel à ACIES pour effectuer un diagnostic complet de ses opportunités de financement de l’innovation.

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Contact

Vous souhaitez des informations complémentaires, être contacté par un de nos experts ou convenir d’un rendez-vous.