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Le plan de Relance français prévoit des mesures pour la préservation de l’emploi R&D privé en France à travers différentes actions présentées ici. Ces mesures sont destinées à « aider à préserver les capacités humaines de Recherche et Développement (R&D) des entreprises et à mettre à disposition des entreprises des jeunes diplômés et docteurs » . Elles sont opérationnelles depuis le 01/01/2021 et sont temporaires avec une date de fin au 31/12/2022.
4 actions majeures sont à prévues.
La structure de recherche d’origine ou d’accueil du salarié signe un contrat de recherche collaborative avec la société privée en question. Cette dernière se charge du dépôt de la demande auprès des opérateurs de l’État.
| PRÉPARATION/MONTAGE | Entre 2 et 5 jours | DEADLINE | Contrat conclu avant le 31 décembre 2022 | ||
| TAUX D’AIDE | Subvention max. : entre 50 et 80 % des salaires concernés pris en charge par l’État. | LIEN | https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/preservation-emploi-recherche-developpement | ||
ABGI structure et coordonne les actions nécessaires jusqu’à l’aboutissement de la démarche :
Il est possible de cumuler le restant à charge avec le CIR.
Une entreprise a un laboratoire commun avec le CNRS. Dans ce cadre, un avenant au contrat du laboratoire commun est signé entre l’entreprise et le CNRS. Un chercheur et un technicien sont mis à disposition du CNRS durant 24 mois. Ils poursuivent le travail qu’ils menaient au sein du laboratoire commun.
Leur salaire est couvert à hauteur de 80 % par l’État durant la mise à disposition temporaire.
Un salarié en CDI diplômé d’un Master mène des actions de R&D au sein d’une entreprise. La baisse de charge de travail liée à la crise et une volonté de progresser dans son métier l’amène, avec l’accord de sa hiérarchie, à débuter une thèse de doctorat.
L’entreprise s’appuie sur un partenariat avec un laboratoire public de recherche ou en met un en place. Dans ce cadre, le salarié passe 50 % de son temps dans le laboratoire et 50 % dans l’entreprise. Celle-ci ne finance que 50 % du salaire du doctorant.
Dans le cadre d’un projet commun de recherche entre une entreprise et un opérateur public de recherche, un jeune diplômé de niveau bac+4/5 est embauché en CDD de 2 ans par cet organisme, est mis à disposition de l’entreprise pour 80 % de son temps durant la durée du projet et a vocation à être embauché définitivement dans l’entreprise. L’entreprise finance 20 % du salaire du jeune diplômé.
Celui-ci bénéficie de l’environnement de recherche de l’organisme public et s’y forme aux techniques de pointe qu’il pourra employer au sein de l’entreprise.
Dans le cadre d’un projet commun de recherche entre une entreprise et un opérateur public de recherche, un jeune docteur (thèse soutenue en 2020) est embauché en CDD par l’opérateur public pour une durée de 24 mois. Il est mis à disposition de l’entreprise pour 80 % de son temps. L’entreprise finance 20 % du salaire du jeune docteur qui aura vocation à être embauché par l’entreprise où il aura fait ses preuves à l’issue de la période.
Ce dispositif mis œuvre début 2021 s’avère très intéressant pour les nombreuses sociétés impactées par la crise économique actuelle souhaitant continuer voire développer et accélérer leurs efforts de recherche et d’innovation.
Il est important de se positionner dès à présent car cette mesure est temporaire (fin 2022) et le nombre de cas financés limité.
Florent TALANDIER
Manager Opérationnel
ABGI France
Le plan de relance pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation