PME/Grandes Entreprises : pays où les aides sont les plus intéressantes
Le 2 juin 2022
La période 2020-2021 illustre l’importance des mesures en matière de soutien à l’innovation. De nombreux gouvernements ont renforcé ou créé des dispositifs similaires au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en France. La sortie du Royaume-Uni de l’Europe s’est accompagnée d’un renforcement de son CIR à destination des grandes entreprises (GE). Son but étant de conserver ou renforcer les flux d’investissements étrangers dans le pays. L’Irlande a, elle aussi, renforcé son dispositif. Faisant partie des plus incitatifs au monde, il vise à renforcer son avantage concurrentiel vis-à-vis du Royaume-Uni. Face à la concurrence des États pour exploiter ce levier d’attractivité, la fiscalité de la R&D doit s’appréhender à une échelle globale. L’objectif étant d’exploiter les mesures incitatives locales au profit du développement des entreprises.
Dans ce contexte, ABGi vous apporte un éclairage sur les pays où les aides sont les plus intéressantes pour les PME et les GE.
Clé de lecture B INDEX : Le B index représente pour une entreprise type donnée (Grande ou petite entreprise, bénéficiaire ou non…) le résultat avant impôt qu’elle doit dégager pour financer 1 euro de dépense en R&D. Un B index de 0,57 indique que pour financer 1 euro de dépense de recherche, l’entreprise doit dégager 0,57 euro de résultat et l’État doit accorder 0,43 euro d’aide fiscale. Plus le (1-B) index est élevé, plus le dispositif offert par le pays est incitatif.
En résumé
L’Allemagne fait son apparition au classement à la suite de la mise en place de son dispositif d’incitation fiscale à la R&D. L’Irlande grimpe les échelons après le renforcement de son dispositif de soutien fiscal aux PME. La France présente toujours les taux d’aides les plus intéressants en termes de CIR/CII pour les PME au sein des principales forces économiques de l’OCDE. L’aspect incitatif des dispositifs doit s’appréhender au regard de la position fiscale de l’entreprise. Il doit également s’appréhender de l’utilisation qui peut être faite des montants non imputés sur les différentes charges fiscales ou sociales. Les dispositifs remboursables étant les plus intéressants pour les entreprises déficitaires notamment.
La France présente toujours les taux d’aides les plus intéressants en termes d’incitation fiscale indirecte pour les GE au sein des principales forces économiques de l’OCDE. Nombreux sont les pays ayant intensifié leurs aides. L’Allemagne qui a par exemple fait une apparition remarquée au classement des grandes entreprises. Par ailleurs, il convient d’avoir en tête que la définition des opérations de R&D et leur interprétation varient d’un pays à l’autre. Rendant certains dispositifs plus ou moins intéressants que d’autres, indépendamment du taux d’aide offert. Les États-Unis affichent par exemple une approche de l’éligibilité différente, sans doute moins restrictive que dans d’autres pays. Enfin, d’autres dispositifs fiscaux (Patent box notamment ou CII…) complémentaires peuvent rendre les pays plus compétitifs que les taux ne le laissent paraître.
