Un soutien public fort pour de la R&D des entreprises

Par Franck DEBAUGE, Directeur associé ACIES | ABGI

Le Projet de Loi de Finances (PFL) 2018, dans son annexe intitulée « Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures », compare le soutien public à la recherche privée en France. Il inclut les aides directes et le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), aux principaux pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE).

Le taux de financement public global des dépenses de R&D des entreprises est passé de 22 % en 1993 à 27 % en 2014, soit 0,39 % du PIB.

Le CIR a augmenté à compter de 2004 et a dépassé les aides directes à partir de 2008. Il s’est ensuite stabilisé autour de 19 % du montant des dépenses intérieures de R&D des entreprises (DIRDE).

Les aides directes ne représentent par ailleurs plus que 10 % de la DIRDE depuis 2009, alors qu’elles atteignaient 18 % en 1993.

Ce niveau de soutien public place la France en 2^e position selon les données de l’OCDE, nettement derrière la Russie (dont le soutien public atteint 60 % de la DIRDE). Le niveau de la France est cependant proche de celui du Portugal (25 %) et, dans une moindre mesure, de la Grande-Bretagne (21 %) et du Canada (21 %).

Parmi les pays ayant un plus faible taux de financement public des dépenses de R&D des entreprises, on retrouve les États-Unis (13 %), la Corée (11 %), le Japon (6 %) et l’Allemagne (4 %).

Le PLF 2018, fort de ce constat plaçant la France dans une position internationale favorable en termes d’attractivité, devrait conforter la position française en sanctuarisant le CIR. Il en va de l’attractivité du territoire national qui, grâce à ce soutien public fort, pourrait ainsi devenir un hub technologique de niveau mondial.

DIRDE : Dépense Intérieure de Recherche et Développement des Entreprises

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques