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Regard fiscal
Nouveautés issues de la mise à jour de la doctrine administrative.
Jurisprudence sur le Crédit d’Impôt Recherche.
• Tout d’abord, les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 : maintien du dispositif voté dans la Loi de Finances pour 2017. Il consistait notamment en l’application d’un taux de 28 % jusqu’à 500 000 euros de bénéfice. Puis, du taux de droit commun de 33 1/3 % au-delà.
• Les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 : application du taux de 28 % jusqu’à 500 000 euros de bénéfice. Puis, application du taux de droit commun ramené à 31 % au-delà.
• Ensuite, les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 : taux de droit commun de 28 % pour toutes les entreprises.
• Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 : taux de droit commun de 26,5 % pour toutes les entreprises.
• Enfin, les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 : taux de droit commun de 25 % pour toutes les entreprises.