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Crédits d'impôt
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Comme le constate le MESRI, « si le nombre de déclarants et la créance ont fortement augmenté suite à la réforme du CIR de 2008, depuis 2012 l’usage du dispositif s’est stabilisé. »
Le CIR recherche est la principale composante et représente 5,7 Md€, obtenus par 18 188 déclarants. Cela représente 97,2 % du total de la créance de CIR. Par ailleurs, la part du CIR pour l’innovation, à hauteur de 118 M€, représente seulement 2 % de la créance. Juste devant la part du CIR revenant aux collections pour un montant de 50 M€, soit 0,8 % de la créance totale.
Les entreprises de moins de 250 salariés représentent 91 % des bénéficiaires du CIR. Elles bénéficient en effet de 1,8 Md€ de CIR, soit 31 % de la créance de CIR.
Aussi, le CIR bénéficie avant tout aux entreprises des industries manufacturières. Elles perçoivent donc 59 % du CIR. Pour la part innovation, le constat est très différent, puisque 69 % de la créance sont octroyés aux entreprises de services.
Comme les années précédentes, le CIR se stabilise et bénéficie largement aux PME. Elles en sont les principales bénéficiaires (en nombre de déclarants) et au secteur industriel. Quant au crédit d’impôt innovation, il tarde à décoller.