ABGI vous propose un zoom sur sur les aides fiscales des Etats-Unis. Arrêt sur le pays toujours en tête des aides internationales.
Les États-Unis, toujours en tête des pays accordant le plus d’aides fiscales à la R&D
Le montant global des aides fiscales à la R&D est en constante augmentation. On observe une hausse de 70 % des montants déclarés à l’échelle mondiale en dix ans. La plupart des pays européens et de l’OCDE n’ont eu de cesse d’améliorer leurs outils de financement de la R&D. La plupart connaissent donc une hausse des montants annuels d’aides à la R&D accordés. En cumul, la hausse de tous ces budgets mondiaux s’élève à 70 % entre 2008 et 2018.
Les États-Unis sont le pays exposant la plus grosse dépense en matière de CIR. Plus de 15,1 Md$ ont été dépensés dans les dernières statistiques, contre 14,3 milliards l’année précédente (croissance de 5 %). En tête du palmarès en valeur absolue, les États-Unis se classent néanmoins 12e au classement du montant des aides publiques au regard du PIB.
États-Unis : les détails de la réforme fiscale de Joe Biden se font attendre
L’arrivée de Joe Biden a bouleversé la fiscalité mondiale. Sous son impulsion, les États-Unis sont parvenus à obtenir l’accord de plus de 100 pays en faveur de l’instauration d’un taux d’imposition minimal mondial de 15 % pour toutes les entreprises. Cependant, dans le même temps, les détails de la réforme fiscale américaine se font toujours attendre.
En effet, plusieurs sujets sont en discussion, avec de potentiels impacts significatifs sur les dispositifs incitatifs à la R&D et à l’innovation :
Le changement du taux d’impôt sur les sociétés est encore inconnu pour 2022. Le taux a été réduit de 35 % à 21 % sous l’administration Trump. L’administration Biden a proposé une augmentation du taux à 26 %. Cependant, la proposition fait face à l’opposition du parti minoritaire ainsi que de certains sénateurs au sein du propre parti du Président. Cette décision pourrait donc augmenter légèrement l’effet net du CIR américain ;
Aussi, la déduction FDII devrait être ramenée de 35 % en 2021 à 27,5 % en 2022 ;
Le dispositif 179D, qui prévoit des déductions fiscales pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, devrait également augmenter de manière significative.
Le CIR américain continue ainsi à bénéficier du soutien bipartisan. Comme cela a été le cas au fil des évolutions du paysage politique depuis sa création en 1981. Rendu permanent en 2015, son utilisation a été régulièrement simplifiée pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 M$. Le contexte politique soutient toujours la nécessité d’accroître les investissements américains en matière d’innovation ainsi que le bénéfice de la section 179D du code fiscal américain. Il convient donc de suivre de très près les annonces en matière de fiscalité américaine. Celles-ci devraient être favorables aux entreprises innovantes implantées aux États-Unis.
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