Brèves fiscales

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Le contrôle fiscal selon ABGI

Après la publication de l'article présentant le retroplanning optimal du CIR, il nous semblait intéressant de vous proposer un focus sur le contrôle fiscal. En effet, la contrepartie du système f...

Publié le 13 février 2020

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  • PLF2020

Projet de loi de finances 2020, débats parlementaires et amendements

Dans le cadre de l’adoption du projet de loi de finances 2020, des amendements ont été discutés et adoptés par la Commission des finances publiques....

Publié le 15 novembre 2019

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Projet de Loi de Finances : ce qui pourrait changer en 2020

Ce 27 septembre, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire et le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin ont présenté le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2020...

Publié le 1 octobre 2019

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CIR et taux d’Impôt sur les Sociétés : quelle sera la situation fiscale des sociétés qui investissent en R&D en France dans un avenir proche ?

Pour la septième année consécutive, la SUISSE occupe le premier rang du Global Innovation Index (GII). Cependant, la force de cette « pole position » doit être relativisée, s’agissant d’u...

Publié le 9 septembre 2019

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Brèves fiscales R&D DIRD en France

L’analyse de la dernière « Note Flash », proposée par le service statistique ministériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), permet de ...

Publié le 19 juin 2018

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Vers la création d’un dispositif d’aide indirecte à la R&D en Suisse

Pour la septième année consécutive, la SUISSE occupe le premier rang du Global Innovation Index (GII). Cependant, la force de cette « pole position » doit être relativisée, s’agissant d’u...

Publié le 13 mars 2018

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ROYAUME UNI : augmentation de taux pour le R&D Expenditure Credit (RDEC) en 2018

Annoncée en octobre dernier par le Chancelier de l'Échiquier du gouvernement de Theresa MAY, Monsieur Philip HAMMOND, l’augmentation du taux de RDEC de 11 % à 12 % est effective depuis le 1er jan...

Publié le 7 mars 2018

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ITALIE : le maintien du CIR italien à l’épreuve des prochaines élections :

Les élections approchent en ITALIE (4 mars 2018) et les trois formations qui se disputent l’accès au gouvernement ont présenté leurs programmes. Dès lors, il est intéressant de s’interroger ...

Publié le 27 février 2018

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