Depuis sa création il y bientôt 40 ans, le fonds européen consacré à la Recherche & Développement et Innovation n’a cessé d’augmenter avec une progression de près de 3 000 %. Ambition des programmes européens 2021-2027.
Le Canada a initié sa politique fiscale en faveur de l’innovation dès 1944. Il fait donc fait sans conteste figure de référence et de pionnier en matière d’incitations à la R&D à travers le monde.
Afin de pallier les effets de la crise énergétique, soutenir la compétitivité des entreprises et éviter les arrêts de production, le Gouvernement a mis en place une aide spécifique pour les entreprises les plus consommatrices d’énergie. Instaurée dans le cadre du plan de résilience économique et social, cette aide d’urgence temporaire, ciblée et plafonnée, prend la forme de subventions.
Les ponts et vacances estivales sont souvent l’occasion de voir publier les précisions légales, doctrinales ou réglementaires que nous attendions de longue date. Précisions sur les décrets du 15 juillet 2022.
Le plan « France 2030 » est un plan d’investissement massif pour faire émerger les futurs champions technologiques de demain et accompagner les transitions des secteurs d’excellence. C’est 30 milliards d’euros déployés sur 5 ans pour la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir (dont 3 à 4 milliards d’euros utilisés dès 2022).
À la suite de l’annonce du Brexit, l’Irlande renforce ses mesures de financement de l’innovation. Elle conforte ainsi sa position dans le classement des pays les plus attractifs au monde.
Une Jeune Entreprise Innovante est une PME qui réalise des activités de recherche et développement, au sens du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou du Crédit d’impôt Recherche Collaborative (CICo). Ce statut permet à cette PME de profiter d’avantages fiscaux et sociaux, tels qu’une exonération d’impôt sur les bénéfices et des réductions de charges patronales.
Ce guide vous présente l’ensemble des leviers de financement et leurs mécanismes afin de vous permettre de mieux les appréhender et de gagner en temps et en efficacité.
L’objectif : vous permettre d’identifier rapidement des opportunités pour mieux financer vos innovations et réaliser vos projets les plus ambitieux.
De manière continue au cours des dix dernières années, la stratégie de soutien public à l’investissement s’est vue renforcée, notamment sous l’impulsion des programmes d’investissement d’avenir. Les aides et subventions directes dédiées au financement de l’innovation permettent ainsi d’aider à relever les grands défis technologiques, économiques et sociétaux de demain.
La filière automobile s’inscrit dans une révolution multiple d’ordre écologique, numérique et sociétale. Le véhicule de demain sera totalement connecté digitalement et socialement à son environnement et ses usagers, et sera toujours respectueux de l’environnement, tant par sa consommation énergétique que par son empreinte environnementale réduite.
Zoom sur les États-Unis, toujours en tête des pays accordant le plus d’aides fiscales à la R&D. Les États-Unis sont le pays exposant la plus grosse dépense en matière de CIR. Plus de 15,1 Md$ ont été dépensés dans les dernières statistiques, contre 14,3 milliards l’année précédente (croissance de 5 %).
