Point d’étape | Projet de Loi de finances 2025
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Pleinement touché par la crise sanitaire du Covid-19, le secteur de l’aéronautique doit pourtant faire face. Il doit continuer à se développer et innover perpétuellement sur un marché concurrentiel. Dans un tel contexte, le Crédit d’impôt Recherche (CIR) devient un enjeu majeur. ABGI vous propose un tour d’horizon.
Les entreprises issues de la filière aéronautique peuvent solliciter des aides à rayonnement national, local ou encore sectoriel. Ceci, afin de financer leur croissance, leur activité de R&D et d’Innovation. Ces aides facilitent aussi leur développement à l’international. Elles sont utiles aux investissements variés tels que les matériels, immobiliers, ou ressources humaines.
Les dispositifs phares qui couvrent le domaine de la R&D-Innovation prennent différentes formes :
Le Gouvernement a lancé un plan de relance du secteur aéronautique « Soutien aux Investissements de Modernisation ». Il s’est appuyé pour le faire sur le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, et BPI France. Ce plan de relance se traduit par un AAP qui est ouvert jusqu’au 17 novembre 2020.
Cet AAP est destiné aux entreprises de la filière aéronautique et aérospatiale. Et en particulier à celles qui souhaitent « investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement, dans une logique compétitive » .
Ainsi, l’objectif est de recenser les projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une :
Afin d’être éligibles à cet APP, les entreprises postulantes doivent exercer une activité dans le secteur de l’industrie aéronautique. Elles doivent aussi avoir une part d’au moins 15% du chiffre d’affaires lié à la filière sur les deux dernières années*.
* Seront également considérées comme éligibles, les entreprises exerçant une activité dans les secteurs des industries automobile et aéronautique, avec une part cumulée d’au moins 20% du chiffre d’affaires.
Le CIR est une aide publique. Elle permet d’accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche et développement. Ainsi, le CIR est imputé sur l’impôt (IS) à payer. S’il n’a pas pu être déduit de l’IS, il peut être remboursé au terme de la 3ème année après avoir réalisé la déclaration de celui-ci. Par exemple, si une entreprise du secteur aéronautique engage des travaux de recherche en 2018 et termine ces mêmes travaux en 2020, les travaux effectués seront déclarés pour les années 2018, 2019 et 2020. Elle doit décrire de manière précise les opérations de recherche associées à chacune des années. En effet, les projets du secteur aéronautique et spatial sont souvent longs et pluriannuels, ce qui est dû à leur complexité d’évaluation, de certification et de mise en œuvre.
À lire : Vos projets d’innovation sont-ils éligibles au CIR-CII ?
Le crédit d’impôt octroyé au titre de la recherche bénéficie majoritairement aux entreprises du secteur manufacturier (58,3% en 2015). Et seulement 6% sont liés au secteur aéronautique .
Les aides fiscales à la recherche et à l’innovation représentent une solution cruciale afin de soutenir les entreprises du secteur aéronautique et spatial. En particulier dans le contexte actuel lié à la crise sanitaire qui les met fortement à l’épreuve. Ainsi, le dispositif CIR est plus que jamais d’actualité. En effet, il permet de renforcer les trésoreries des entreprises ou de financer en partie les travaux de recherche engagés par les entreprises du secteur aéronautique. Il permet ainsi de limiter le risque financier lié à des explorations R&D, par nature incertaines quant à leur issue. En effet, les acteurs du domaine, malgré le contexte difficile, ont la nécessité de continuer leurs efforts de recherche.
De plus, comme évoqué précédemment, le gouvernement a pris des décisions fortes afin de soutenir le secteur aéronautique par le biais d’un plan de soutien important. Ce plan de soutien présente le remboursement accéléré des crédits d’impôt (CIR et CII), en plus de l’appel à projets mentionné précédemment.
Ensuite, il est important de relever le fait que certaines activités peuvent ne pas être identifiées comme étant éligibles par les acteurs du secteur:
En effet, le CIR ne se limite pas à la recherche fondamentale et appliquée. Il couvre également le développement expérimental. Ainsi, toute activité techniquement nouvelle et soulevant des incertitudes techniques présente un potentiel d’éligibilité.
Au-delà du périmètre éligible (projets éligibles), nous observons parfois une non-exhaustivité des postes de dépenses prévus dans le CIR par les déclarants. Par exemple, cibler du matériel amorti utilisé dans le cadre de projets éligibles peut permettre de financer l’achat de ces matériels à hauteur de 52,5%*. En effet 52,5% du montant d’achat sont donc remboursés par le CIR, dans le cadre d’une utilisation exclusive d’opérations de R&D. Quelques exemples de matériel : les bancs d’essai, les logiciels liés à la Recherche, le matériel expérimental, les prototypes, etc.
Ces axes d’analyse sont un levier d’amélioration de l’exhaustivité liée à la prise en compte de tous les éléments ouvrant droit au CIR.
* Détail du calcul : annuités * 1,75 de frais de fonctionnement * 30% de taux de CIR
En 2009, un peu plus de 90 entreprises ont déclaré exercer des activités de recherche dans la construction aéronautique et spatiale. Pour cette même année, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) des entreprises de cette branche de recherche a été de 2,5 Md€. Soit un peu moins de 10 % de la DIRD de l’ensemble des entreprises. Selon une enquête du MESRI, les dépenses totales de recherche dans la construction aéronautique et spatiale, s’élèvent à 3,5 Md€ sur un total de 26 Md€. Elles incluent :
Dans le secteur de l’aéronautique, en recoupant les données du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, on aboutit à un cumul des financements publics de 28,3 % (taux d’aides directes* de 21,2 % et taux de 7,1 % d’aides indirectes (crédit d’impôt recherche-innovation). Le taux d’aide de 28,3 % est comparable, en ordre de grandeur, à celui de l’ensemble des entreprises qui mènent de la R&D en France.
Le taux global de financement de la filière aéronautique est similaire à celui des autres secteurs de l’industrie française. Mais le taux de financement par le CIR du domaine aéronautique et spatial est inférieur à la moyenne de l’ensemble des entreprises. Et le taux de financement direct est très supérieur. Pour le CIR, cela s’explique par le poids important de quelques grandes entreprises du secteur dont le taux de CIR est plafonné. En effet, le mode de calcul prévoit un plafond du taux de 30% à 100 M€.
* Aide Directe : Avances remboursables, Subventions Européennes, de la BPI France ou encore du MESRI.
Concernant l’industrie aéronautique, les acteurs de ce secteur doivent faire face à de fortes mutations liées à la transition environnementale et à la crise sanitaire. Le confinement total exercé par le Gouvernement s’est répercuté par un coup d’arrêt brutal du trafic aérien et donc de l’ensemble de la filière aéronautique.
Pour permettre à la filière aéronautique et ses centaines de milliers d’emplois de rebondir après la crise, le Ministre de l’Économie et des Finances a lancé le 9 juin 2020 un vaste plan de relance de la filière. Il a, en particulier, été décidé de créer un fonds d’accompagnement public à la modernisation, à la diversification et à la transformation environnementale des procédés de la filière aéronautique.
Le CIR représente ainsi un atout majeur pour les entreprises du secteur réalisant des activités de R&D et d’innovation en France. En effet, le dispositif permet de consolider les finances des entreprises s’engageant dans des efforts de recherche. Ce dispositif fiscal phare est envié par de nombreux pays dans le monde. Il représente un réel avantage du système fiscal français. Le contexte particulier lié aux conditions sanitaires actuelles est difficile. Le CIR permet d’obtenir, dans les conditions d’éligibilité précédemment énoncées, des financements précieux pour aider les entreprises à outrepasser la crise du Covid-19.
Par Robin FAURE
Consultant en Financement de l’Innovation
ABGI France
Le crédit d’impôt recherche, dispositif de soutien à la R&D des entreprises : Le CIR soutien aux entreprises
Plan de relance aéronautique « Soutien aux investissements de modernisation », BPI France, Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, 2020.
L’Usine Nouvelle : Le coût du CIR augmente, mais la dépense privée de R&D a crû plus vite encore
Ministère de l’Économie : Tout savoir sur le CIR
Les aides aux entreprises en matière d’innovation et de recherche : la cohérence des dispositifs fiscaux et budgétaires, Communication de la Cour des Comptes à la Commission des Finances, de l’Economie Générale et du Contrôle Budgétaire de l’Assemblée Nationale, Octobre 2011.
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Les entreprises ont la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 30% de leurs dépenses (jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses, avec un taux de 5% au-delà) engagées au cours d’une année civile pour des opérations de R&D.
Chez ABGi, nos experts s’investissent dans l’identification et la justification de plus de 600 millions d’euros de Crédit d’Impôt Recherche.
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