Loi de Finances 2025 | Les mesures adoptées impactant la fiscalité de l’innovation
Après la saisine du Conseil Constitutionnel, ce dernier a validé le 13 février 2025, la quasi-totalité de la Loi de Finances pour 2025. Sa promulgation est arrivée le 14 février (publication au Journal officiel), avec près de deux mois de retard sur le calendrier normal.