Annoncée en octobre dernier par le Chancelier de l’Échiquier du gouvernement de Theresa MAY, Monsieur Philip HAMMOND, l’augmentation du taux de RDEC de 11 % à 12 % est effective depuis le 1er janvier dernier.
Cette hausse de taux du RDEC est la deuxième depuis l’introduction du dispositif incitatif en avril 2013 .
• Nouvelle trajectoire de la baisse du taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS), avec comme objectif un taux d’IS ramené à 25 % à l’horizon 2022.
• Les évolutions du taux de l’IS s’établiraient ainsi :
• Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 : maintien du dispositif voté dans la Loi de Finances pour 2017 qui consistait en l’application d’un taux de 28 % jusqu’à 500 000 euros de bénéfice, puis du taux de droit commun de 33 1/3 % au-delà ;
• Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 : application du taux de 28 % jusqu’à 500 000 euros de bénéfice puis application du taux de droit commun ramené à 31 % au-delà ;
• Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 : taux de droit commun de 28 % pour toutes les entreprises ;
• Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 : taux de droit commun de 26,5 % pour toutes les entreprises ;
• Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 : taux de droit commun de 25 % pour toutes les entreprises.
Nouveautés issues de la mise à jour de la doctrine administrative. Définition des matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle
Le gouvernement précise que le CIR est un dispositif « dont l’efficacité est démontrée pour stimuler les dépenses de recherche et de développement (R&D) des entreprises et qui contribue à combler notre retard en la matière. »
En complément, le fonds pour l’industrie et l’innovation de 10 Md€, précédemment annoncé, sera mis en place. Il sera financé par les produits de cession de participations non stratégiques de l’état. Il aura vocation à soutenir tout particulièrement l’innovation de rupture dans les entreprises privées.
Même si l’efficacité du CIR fait aujourd’hui consensus, ne doutons pas qu’il sera l’objet de nombreux débats dans les prochaines semaines