Nouveautés issues de la mise à jour de la doctrine administrative
Nouveautés issues de la mise à jour de la doctrine administrative. Définition des matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle
Nouveautés issues de la mise à jour de la doctrine administrative. Définition des matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle
Le gouvernement précise que le CIR est un dispositif « dont l’efficacité est démontrée pour stimuler les dépenses de recherche et de développement (R&D) des entreprises et qui contribue à combler notre retard en la matière. »
En complément, le fonds pour l’industrie et l’innovation de 10 Md€, précédemment annoncé, sera mis en place. Il sera financé par les produits de cession de participations non stratégiques de l’état. Il aura vocation à soutenir tout particulièrement l’innovation de rupture dans les entreprises privées.
Même si l’efficacité du CIR fait aujourd’hui consensus, ne doutons pas qu’il sera l’objet de nombreux débats dans les prochaines semaines