Doublement des dépenses admissibles au Crédit d’Impôt Recherche allemand

Allemagne, Doublement des dépenses admissibles au Crédit d’Impôt Recherche
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Publié le 17 juin 2020

Du fait de la crise économique mondiale, de nombreux pays se voient contraints de relancer leurs économies et de soutenir plus que jamais les entreprises. Dès lors, les incitations fiscales pour le financement de la recherche et de l’innovation constituent, pour chaque pays, des outils de référence. Ils permettent de maintenir et/ou renforcer leur attractivité et la compétitivité de leurs entreprises, quelles que soient leurs tailles. Focus sur l’Allemagne et le doublement des dépenses admissibles au Crédit d’Impôt Recherche.

Le plan de relance de l’Allemagne

 

Dans ce contexte, l’Allemagne a constitué un plan de relance ambitieux, à plus de 130 Md€. Plan dans lequel près de la moitié, soit  60 Md€, va être consacrée à l’enseignement, la recherche et l’innovation. Selon Anja Karliczek, ministre fédérale allemande responsable des secteurs de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation, ce plan doit permettre de lutter « contre les conséquences de cette pandémie ». Il doit aussi permettre d’utiliser la crise pour repositionner le pays « dans la concurrence internationale ».

L’Allemagne, l’un des pays les plus innovants en Europe et dans le Monde, a mis en place un dispositif d’incitation fiscale à la Recherche et Développement (R&D), en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Par cette mise en place, l’Allemagne renforce ainsi sa position de premier ordre en matière d’innovation. Elle fortifie aussi de manière significative la compétitivité de ses entreprises, en soutenant fiscalement le financement de leurs recherches.

 

Un nouveau dispositif de soutien à la R&D mis en place en 2020

 

Dans ce contexte, le dispositif incitatif à la R&D allemand (Forschungszulagengesetz ou « FZulG ») permet aux entreprises de se voir financer 25 % de leurs dépenses de R&D éligibles.

Malgré sa création toute récente, il a d’ores et déjà été significativement renforcé.

Initialement prévu pour être plafonné à 500 000 euros par an et par groupe, ce plafond vient d’être doublé. Ainsi, cette incitation fiscale qui s’adresse aux grandes entreprises, aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et Petites et Moyennes Entreprises (PME), pourra s’élever jusqu’à 1 000 000 € par groupe et par an. Ce dispositif sera par ailleurs remboursable, ce qui permettra de générer des effets positifs sur les entreprises innovantes dès 2021.

De la même manière que son « homologue » français (le Crédit d’Impôt Recherche), ce dispositif va s’appuyer sur le Manuel de Frascati pour définir les activités éligibles. Ce faisant, entrent dans le champ d’application de l’aide indirecte à la R&D allemande :

  • la recherche fondamentale,
  • la recherche appliquée,
  • mais aussi et surtout le développement expérimental.

Quant aux dépenses éligibles, l’assiette contient :

  • les dépenses de personnel dédiées à la R&D
  • les frais de sous-traitance liés à toute activité de R&D réalisées dans un Etat membre de l’Union européenne ou au sein de l’Espace Economique Européen.

Pour procéder à la demande, les entreprises allemandes devront :

  • Obtenir un certificat technique de R&D auprès d’un organisme de certification qui devra se positionner sous 3 mois,
  • Puis soumettre cette demande à leur centre des impôts, par voie électronique.

 

Le doublement du plafond du Forschungszulagengesetz : un enjeu concurrentiel pour les entreprises allemandes

 

Du fait de l’impact conséquent de la pandémie sur ces secteurs, de nombreux pays ont revu leur plan de relance de leurs activités et de leurs attractivités. Pour l’Allemagne, il est paru nécessaire et primordial d’allouer une partie conséquente dans son plan de relance à l’enseignement, à la recherche et l’innovation.

Le 4 juin 2020, la ministre a annoncé une grande décision en doublant les dépenses admissibles au dispositif « FZulG ». Elle renforce ainsi l’attrait du dispositif pour les grandes entreprises et les ETI. Cependant, ce plan ne s’arrête pas là.

Ainsi, au-delà de ce dispositif de financement fiscal de la recherche, bénéfique pour soutenir l’effort R&D global des entreprises allemandes, Anja Karliczek souligne que ses « propositions pour la montée en puissance d’une économie de l’hydrogène, pour renforcer les technologies quantiques et pour développer l’intelligence artificielle vont être financées ». Il est prévu notamment qu’un investissement de treize milliards d’euros soit effectué dans ces domaines, considérés comme « centraux de la modernisation ».

En outre, la ministre ajoute que d’autres financements supplémentaires sont à prévoir « dans le domaine de la recherche sur les vaccins, de l’indépendance dans le développement et la production de médicaments et de produits médicaux importants et du développement numérique du système de santé ».

Le doublement des dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Recherche allemand est dès à présent effectif. Cette initiative allemande rejoint celle de nombreux pays, comme le Royaume Uni ou la Hongrie, par exemple.


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