CIR et Primo-accédants : les bonnes questions à se poser

CIR et Primo-accédants : les bonnes questions à se poser
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Publié le 4 mars 2020

ABGI, cabinet spécialisé dans le financement et le management de l’innovation, vous propose une revue des points d’attention à considérer avant de se lancer dans la déclaration d’un Crédit d’Impôt Recherche. Ainsi que des questions fréquemment posées par les primo-accédants que nous accompagnons.

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est accessible à l’ensemble des entreprises imposées sur leurs bénéfices. il faut qu’elles engagent des travaux de Recherche et Développement. Toutes les entreprises sont éligibles, sans condition de taille ou de typologie d’activité.

Pour autant, se lancer dans la déclaration d’un CIR est un exercice particulièrement complexe pour les TPE-PME. Tout comme pour les entreprises nommées « primo-accédants » qui cherchent à financer leur R&D pour la première fois.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du dispositif du Crédit Impôt Recherche ?

 

Le CIR est accessible à l’ensemble des entreprises industrielles, commerciales et agricoles imposées d’après leur bénéfice réel, sans condition de taille ou de domaine d’activité. Le seul critère est l’engagement de travaux de Recherche et Développement sur le territoire français au sein de l’Union Européenne, ou dans un pays membre de l’Espace Economique Européen. Le montant de CIR se renseigne par les entreprises dans leur déclaration fiscale (Formulaires 2069-A-SD et 2069-A-2-SD). La déclaration du CIR est donc un exercice annuel. Ainsi, un projet de R&D mené sur plusieurs années doit être déclaré chaque année.

 

Comment déterminer l’éligibilité au CIR des activités d’une entreprise ?

 

Pour être éligibles au CIR, les activités d’une entreprise doivent répondre aux critères du manuel de Frascati, En effet, il est la référence internationale pour définir les activités de R&D. Apprécier l’éligibilité d’un projet et le respect des critères est un exercice complexe nécessitant une prise de recul objective sur ses activités. Aussi, l’importance d’un bon accompagnement est primordial pour déclarer son CIR correctement, et en particulier pour les primo-accédants.

 

Quelles dépenses peuvent être valorisées dans le CIR ?
Et pour les primo-accédants ?

 

Le CIR prend en compte plusieurs typologies de dépenses :

  • Tout d’abord, les dépenses liées aux rémunérations du personnel dédié aux activités de R&D.
  • Puis, les dotations aux amortissements des immobilisations du matériel de recherche créé ou acquis à l’état neuf.
  • Les dépenses de R&D sous-traitées auprès d’organismes publics ou d’organismes privés agréés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
  • Tout comme les dépenses de prise et de maintenance de brevets sans limite de territorialité.
  • Ensuite, les dépenses de veille technologique.
  • Et enfin, les dépenses associées à la participation à des réunions de normalisation.

À ces dépenses, il faut retrancher les éventuelles subventions publiques perçues pour mener des opérations de recherche valorisées dans le CIR, et réaliser certains retraitements. En effet, l’objectif est de ne pas subventionner deux fois une même dépense. Que ce soit via une aide directe (subvention) ou via une aide indirecte (le CIR)

Ensuite, un taux de 30% est alors appliqué sur l’assiette des dépenses calculée pour déterminer le montant de CIR.
Ces règles sont identiques pour tous, y compris pour les primo-accédants.

 

Mon entreprise ne dégage pas de bénéfices. Puis-je tout de même bénéficier du CIR ?

 

Le CIR est un dispositif particulièrement adapté aux PME[1] , primo-accédantes ou pas.

En principe, il doit être imputé sur l’impôt dû au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses de recherche prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt ont été exposées.

Cependant, sir la PME déclarante n’est pas imposable ou si le CIR est supérieur au montant de l’impôt dû, celle-ci peut en demander le remboursement immédiat auprès de l’Administration Fiscale.

Ainsi, ce remboursement intervient au titre de la même année que celle du dépôt de la déclaration fiscale.

Il n’est donc pas nécessaire pour une entreprise de dégager des bénéfices pour bénéficier du CIR. Au contraire, ce dernier permet de soutenir la R&D et le développement de nouvelles entreprises dont l’activité ne génère pas encore de profits imposables.

 

Une entreprise peut-elle cumuler les dispositifs CIR, CII (Crédit Impôt Innovation) et JEI (Jeune Entreprise Innovante) ?

 

Une entreprise peut être JEI et déclarer du CIR et du CII sur une même année. Avoir le statut de Jeune Entreprise Innovante est même un marqueur d’éligibilité important vis-à-vis du CIR.

Rappelons que le CII est un dispositif dédié uniquement aux PME exposant des dépenses d’innovation, et qu’il est possible d’être primo-accédants sur les 2 dispositifs à la fois.

Vous pouvez retrouver toutes les données nationales dans l’Observatoire 2020 du financement de l’Innovation.

Je suis une PME et souhaite découvrir le livre blanc de tous les dispositifs qui concernent mon entreprise.

 

Dois-je respecter des prérogatives structurelles dans l’organisation de ma R&D pour déclarer du CIR ?

 

Déclarer du CIR est un exercice exigeant rigueur et méthodologie. En effet, il est primordial de sécuriser les montants de crédits d’impôts déclarés. En particulier, disposer d’un outil de suivi des temps R&D est aujourd’hui un critère important dans une démarche CIR. Par ailleurs, il faut mettre en place un phasage précis des projets au sein de l’entreprise, et une consolidation des pièces justificatives. Par exemple la structuration d’un projet en plusieurs phases séparées par des jalons est aujourd’hui exigée. Il existe d’autres prérequis, comme la capacité à documenter et décrire sa R&D pour monter ses dossiers justificatifs. Ceux-ci sont à remettre en cas de contrôle fiscal portant sur le CIR.

 

Comment les montants déclarés sont-ils contrôlés ?

 

Le CIR déclaré peut faire l’objet d’un contrôle fiscal mené par l’Administration. En cas de contrôle fiscal portant sur le CIR, l’entreprise doit présenter un dossier justificatif. Ce dernier se compose :

  • à la fois d’une partie technique pour la présentation des projets de R&D valorisés,
  • et d’une partie financière pour dresser la synthèse des dépenses déclarées.

Un certain nombre de justificatifs complémentaires peuvent également être demandés comme les CV et les diplômes du personnel valorisé, les factures et livrables des prestations de recherche externalisées… Un contrôle fiscal peut intervenir jusqu’à trois ans après la déclaration du CIR (délai de prescription). Il est crucial de ne pas attendre le déclenchement d’un contrôle pour monter son dossier justificatif. Une reconstitution à posteriori est toujours plus compliquée plusieurs années après. La constitution d’un dossier justificatif et la collecte des données financières au fil de l’eau s’avère primordiale pour sécuriser les montants de crédits d’impôt déclarés.

Etre bien accompagné facilite toutes ces étapes de justification.

En savoir : le contrôle fiscal selon ABGI

 

Comment choisir son conseil pour être accompagné dans son processus CIR ? Surtout pour les primo-accédants.

 

Nous vous présentons, ci-après, les trois grandes étapes d’un processus CIR :

  • Tout d’abord, l’identification des activités éligibles,
  • Puis le chiffrage du montant de CIR,
  • Enfin, la constitution du dossier justificatif.

De nombreuses entreprises constatent encore trop tardivement que cette typologie d’accompagnement ne suffit pas.

Collaborer avec un cabinet de Conseil en Financement de l’Innovation est essentiel lorsque ce dernier s’engage à accompagner ses clients en contrôle fiscal. Comme le rappelait Olivier Robert (Directeur des Opérations Internationales au sein d’ABGI) au micro de BFM Business le 5 Février dernier : « un contrôle fiscal peut mal se passer si l’on est mal accompagné ».

 

ABGI, filiale du Groupe Visiativ

 

Aujourd’hui, l’ensemble des observateurs s’accordent à dire que s’orienter vers un cabinet de conseil capable de proposer des méthodes d’interventions disruptives par les biais du digital est un vecteur majeur d’efficacité du processus CIR, et ce peu importe la taille de l’entreprise. Depuis son intégration au sein du Groupe Visiativ, le cabinet ABGI est en mesure de proposer à ses clients de nouveaux processus basés sur des solutions numériques et digitales. C’est notamment dans cette démarche qu’ABGI propose désormais à ses clients sa nouvelle Plateforme Innovation, capable de fluidifier les échanges et les process au cours de la mission. Le processus CIR devient ainsi pleinement intégré au sein de l’entreprise.

 

 

CIR et Primo-accédants : les bonnes questions à se poser 2

 

Clément DUPUY

Consultant en Financement de l’Innovation
ABGI France


[1] Les PME au sens communautaire : entreprises de moins de 250 salariés et dont le CA est inférieur à 50 millions d’euros; ou enregistrant un total de bilan annuel de 43 millions d’euros.

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