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Actualités
Les incitations fiscales en matière de dépenses de R&D sont devenues un outil majeur pour promouvoir la R&D des entreprises dans les principales économies mondiales.
En 2016, 29 des 35 pays de l’OCDE, 22 des 28 pays de l’Union européenne et des économies non membres de l’OCDE fournissent des allégements fiscaux sur les dépenses de R&D.
Au cours de la dernière décennie, les pays ont généralement accru la disponibilité, la simplicité d’utilisation et la générosité de leurs incitations fiscales en matière de R&D. Les réformes apportées aux dispositifs concernent principalement la définition de la R&D éligible, les modifications des taux de calcul des avantages, les ajustements des seuils ou des plafonds sur les dépenses de R&D admissibles ou encore les conditions d’utilisation des avantages accordés.
Puisqu’au titre de 2016, de nombreux pays ont modifié leurs dispositifs nationaux. Le plus souvent dans un sens favorable aux entreprises :
En plus de ces changements, le Mexique va mettre en place un crédit d’impôt fédéral progressif à compter de 2017. Au regard de ces nombreuses modifications, le CIR français fait donc preuve d’une plus grande stabilité.
Par Franck Debauge, Directeur Associé ACIES