Point d’étape | Projet de Loi de finances 2025
Le programme DECARB IND 2025, initié par l’ADEME dans le cadre du Plan France 2030, vise à accompagner la transition écologique des sites industriels en France. Face aux enjeux climatiques actuels, ce dispositif constitue une opportunité majeure pour les entreprises souhaitant s’engager dans des projets structurants et ambitieux de décarbonation. En soutenant des investissements significatifs et en ciblant des réductions substantielles d’émissions de gaz à effet de serre (GES), DECARB IND 2025 contribue à construire une industrie plus durable, compétitive et respectueuse de l’environnement.
Dans le cadre des engagements pris par la France au niveau national et international, l’industrie doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de manière drastique. Le plan France 2030, en prolongement de France Relance, place la décarbonation au cœur des priorités stratégiques. Cet appel à projets s’inscrit dans cette dynamique en proposant un soutien adapté aux entreprises prêtes à s’engager dans des projets innovants et structurants. Avec trois relèves prévues en 2025 et 2026, DECARB IND vise à catalyser des investissements majeurs tout en permettant de répondre aux objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone, soit une réduction de 35 % des émissions industrielles entre 2015 et 2030.
Tous les sites industriels, quelle que soit leur taille, sont éligibles pour candidater à cet appel à projets. Pour être acceptés, les projets doivent répondre à plusieurs critères stricts :
Les thématiques prioritaires sur lesquelles doivent s’appuyer les projets incluent :
Chaque projet devra également présenter une feuille de route d’ici 2030 et 2050, avec des preuves claires de maturité technologique et de viabilité des approvisionnements.
Thématique 1
Efficacité énergétique
Thématique 2
Modification du mix énergétique
Thématique 3
Modification du mix matières
Thématique 4
Captage, stockage et utilisation du CO2
Le dispositif DECARB IND offre une aide sous forme de subvention, ajustée selon la taille de l’entreprise et la nature du projet.
Les taux d’intervention varient entre 30 % et 60 %, selon la thématique visée.
Un projet visant à améliorer l’efficacité énergétique pourrait obtenir un soutien de 50 % pour une petite entreprise, contre 30 % pour une grande entreprise.
L’aide maximale allouée ne pourra cependant pas dépasser 30 millions d’euros.
En complément de ces critères financiers, les projets seront jugés sur leur rentabilité et leur impact stratégique, avec un accent particulier mis sur les technologies porteuses d’une vision long terme compatible avec une industrie à zéro émission.
Les entreprises intéressées par le dispositif DECARB IND doivent préparer et soumettre leurs dossiers via la plateforme ADEME AGIR avant le 13 mars 2025, à 15h00.
Le processus implique une évaluation rigoureuse par des experts, basée sur des critères financiers et techniques. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
Avec plus de 30 ans d’expérience, ABGi vous accompagne dans le montage de votre dossier, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
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