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Financer vos dépenses de recherche dans le cadre de l’élaboration de nouvelles collections.

ABGI France vous accompagne, avec ses consultants experts, pendant les différentes phases d’identification, de déclaration, de justification et de contrôle du CIC.

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Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Collection ?

 

Le Crédit d’Impôt Collection (CIC) est un crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises dans le financement de leurs dépenses de recherche relatives à l’élaboration de nouvelles collections.

Il est réservé aux entreprises industrielles issues du secteur textile – habillement – cuir.

Attention : ce dispositif entre dans sa dernière année d’application. En effet, il est ouvert aux dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2024.

 

Quelles sont les entreprises bénéficiaires ?

 

Les entreprises bénéficiaires sont celles :

  • relevant du secteur textile-habillement (code NAF),
  • exerçant une activité à prépondérance industrielle,
  • procédant à l’élaboration de nouvelles collections, à intervalles réguliers.

 

Quelles sont les dépenses éligibles ?

 

Les dépenses éligibles sont celles engagées au titre de l’année civile, dans l’une des catégories de dépenses suivantes :

  • Dépenses de personnel (salaires et charges sociales) afférentes aux stylistes et techniciens des bureaux de style directement et exclusivement chargés de la conception de nouveaux produits, et aux ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation de prototypes ou d’échantillons non vendus.
  • Dotation aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf, directement affectées à la réalisation des prototypes ou échantillons non vendus des nouveaux produits.
  • Dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75% du montant des dépenses de personnel.
  • Frais de dépôt et de défense des dessins et modèles.
  • Dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections confiées à des stylistes ou bureaux de style externes agréés.

 

Le taux du CIC

 

Le taux du CIC s’élève à  30% des dépenses éligibles.

Le bénéfice de ce crédit d’impôt est subordonné au respect du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de « minimis ».

Le règlement « de minimis » plafonne l’ensemble des aides qu’il régit à 300.000€ sur une période de trois exercices fiscaux glissants, par entreprise.

L’utilisation du CIC

 

Comme le Crédit Impôt Recherche (CIR), le CIC doit être utilisé prioritairement pour acquitter l’impôt sur les bénéfices dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses relatives à l’élaboration de nouvelles collections ont été exposées (N). On parle alors d’imputation.

Si le CIC excède l’impôt sur les bénéfices de l’année N, une créance sur le Trésor naît.

Les PME au sens européen peuvent solliciter le remboursement immédiat de cette créance.

Les autres entreprises doivent imputer la créance au titre des trois exercices consécutifs. Si à l’issue, la créance n’a pas pu être totalement ou partiellement imputée sur l’impôt sur les bénéfices, alors l’entreprise peut solliciter le remboursement de cette créance (en N+4).

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